RDC-Rwanda:  la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples se prononce sur sa compétence ce 26 juin

La greffe de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) a adressé une correspondance à la République Démocratique du Congo et au Rwanda pour leur annoncer la fixation, le 26 juin prochain, du prononcé sur sa compétence et sa recevabilité dans l'affaire qui oppose les deux pays. Kinshasa accuse Kigali d'agressions, de pillages et de massacres sur son sol depuis 30 ans. L’affaire a été prise en délibéré en février dernier à Arusha, en Tanzanie. 

«Le Greffe vous informe que, dans l'affaire citée en référence, la Cour rendra un arrêt sur la compétence et la recevabilité, en audience publique, le 26 juin 2025, à partir de 10 heures (Heure d'Arusha/ Heure de l'Afrique de l'Est Arusha, en République Unie de Tanzanie. GMT+3) à son siège à Arusha, en République-Unie de Tanzanie», lit-on dans la correspondance de la Cour. 

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Après confrontations entre les deux parties, les 12 et 13 février devant la même Cour sur la compétence de cette instance à juger ce dossier, la CADHP avait pris l'affaire en délibéré, accordant huit jours à Kinshasa et Kigali, à compter de ces dates-là, pour déposer leurs notes des plaidoiries ainsi que tout autre élément pertinent avant qu’elle se prononce sur sa compétence. 

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Pendant l'audience, les avocats rwandais, comme lors du premier jour, ont présenté des arguments pour obtenir l'irrecevabilité de la requête de la RDC. Dans leur démarche, ils ont démontré que la saisine de la CADHP s'avère prématurée, alors que les procédures prévues par les instances régionales et internationales n'ont pas été épuisées. Kigali a avancé que la requête de la RDC est étayée en grande partie sur les informations relayées par la presse, fragilisant ainsi sa crédibilité. La défense rwandaise a par ailleurs sollicité de la cour la suspension de la procédure en attendant le verdict de la cour de justice de l'EAC dans une autre affaire opposant les deux Etats.

La partie congolaise, elle, n'avait appuyé ses arguments que sur des preuves des crimes commis par le Rwanda sur le sol congolais. Rencontrant les exceptions soulevées par ce dernier, les avocats de la RDC ont interpellé la CADHP sur l'image qu'elle donnerait si elle se déclarait incompétente.

Contrairement au procès tenu le 26 septembre 2024 devant la Cour de justice de la Communauté des États d'Afrique de l'Est (EAC), qui portait sur des différends régionaux spécifiques, cette affaire s'inscrit dans une démarche plus large. Elle vise à assumer des responsabilités sur des décennies d'agression, de pillage systématique des ressources naturelles, de violences sexuelles, et de massacres subis par les populations congolaises. Pour plus de preuves, la RDC s'était fait accompagner de quelques activistes des droits de l'homme.

Samyr LUKOMBO