Le Centre de recherches en finances publiques et développement local (CREFDL) fustige « la brouille » observée ces derniers temps entre l’Inspection générale des finances (IGF) et la Cour des comptes en RDC. Dans un communiqué ce jeudi 25 juillet, cette organisation estime que ce bras de fer va en défaveur de la lutte contre le détournement des deniers publics et la corruption, qui gangrènent tous les secteurs de la vie publique.
Pour le CREFDL, le refus par l’IGF de répondre à l’invitation du procureur général près la Cour des comptes sur la mission de contrôle à la Gécamines qui s’est muée en une mission de consultance et de formation, en violation « du cadre règlementaire », notamment l’article 12 de l’Ordonnance n°20/137-b modifiant et complétant l’Ordonnance n° 87-323 du 15 septembre 1987 portant création de l’IGF, la discrédite au sein de l’opinion tant nationale qu’internationale. « Comment un contrôleur qui fait la promotion de la bonne gouvernance peut-il refuser d’être contrôlé ? », s’interroge le CREFDL.
« Le déni de coopération et de redevabilité de l'IGF envers la Cour des comptes suppose une insubordination de ladite institution aux règles du droit. Conformément aux articles 180 de la constitution et 17 de la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour des comptes, le procureur général près la Cour des comptes a compétence de prendre des initiatives contre les ordonnateurs des dépenses et des recettes publiques. Aussi l'IGF, étant ordonnateur des dépenses, est soumise aux dispositions de l'article 125 de la LOFIP qui stipule : le contrôle juridictionnel est effectué sur la gestion des ordonnateurs, eu égard à la régularité de leurs actes, règlements ou décisions », martèle le CREFDL.
Le CREFDL invite Jules Alingete, inspecteur général des finances-chef de service à collaborer avec le parquet général près la Cour des comptes et à respecter les textes légaux. Au président Félix Tshisekedi, cette structure appelle à des sanctions contre les responsables de l’IGF récidivistes. Le CREFDL invite par ailleurs le procureur général près la Cour des comptes au devoir de réserve conformément aux lois qui régissent l’agent public de l’Etat.
Bruno Nsaka