Renvoi de juridiction du dossier Biselele: la Cour se déclare non saisie, prochaine audience à fixer 

Fortunat Biselele
Fortunat Biselele

La Cour d'appel de Kinshasa-Gombe ne s’est pas prononcée ce mardi sur le renvoi de juridiction sollicité par la partie prévenue Fortunat Biselele. Elle s’est déclarée non saisie suite à un problème. Le greffe « n’avait visiblement pas bien apprêté le dossier », apprend ACTUALITE.CD d’une source judiciaire. « On attend la fixation de la nouvelle date d’audience », confirme un avocat de la défense.  

L’ancien conseiller privé du Chef de l’Etat avait saisi la cour d'appel de Kinshasa-Gombe pour « suspicion légitime des juges du Tribunal de grande instance (TGI) de la Gombe ». N’ayant plus confiance en ces juges, il souhaite que le dossier soit transféré au TGI de Kinshasa-Kalamu.

Fortunat Biselele est officiellement inculpé de « trahison, atteinte à la sûreté extérieure de l'État et propagation de faux bruits ».