Report du congrès devant aboutir à la désignation d'un juge constitutionnel : le Sénat accuse l’Assemblée nationale d’être à la base du “blocage” du processus
Lundi 23 mai 2022 - 15:43
Les députés et sénateurs arrivant dans la salle du congrès/Ph AN

Initialement prévu pour ce lundi 23 mai, le congrès devant aboutir à la désignation d'un juge constitutionnel pour la composante du parlement a été reporté. L'annonce du report a été faite tard dans la nuit du dimanche par Blanchard Dikambi, coordonnateur de la cellule de communication de l'Assemblée nationale sans donner les raisons de ce report. Du côté du Sénat, l'on accuse la chambre sœur d'être à la base du blocage en cherchant à violer l'équilibre institutionnel en République Démocratique du Congo.

Pour la chambre haute du parlement, seul le candidat du Sénat qui doit remplacer le juge Polycarpe Mongulu d'autant plus que Polycarpe Mongulu était promu à la Cour constitutionnelle tout en étant sénateur en fonction.

« Le blocage vient de l’Assemblée nationale car cette institution ne veut pas respecter l’équilibre institutionnel requis dans la composition de la cour constitutionnelle. En effet, alors que le Sénat avait déjà désigné son candidat,  le sénateur Louis Mbonga pour remplacer le juge décédé Mongulu Tapangane, grande sera la surprise à la chambre haute d’apprendre que le caucus des députés nationaux du Grand Équateur a proposé un autre candidat en la personne de Léon Mondole, semant ainsi la confusion  sur ce dossier. Le bon sens voudrait que seul le Sénat désigne le juge qui doit remplacer le juge décédé, dès lors que ce dernier était issu de la haute chambre. Ce qui justifie d'ailleurs la désignation,  par le Sénat,   du sénateur Louis Mbonga qui, à l’instar du juge décédé,  est un élu de la Mongala », renseigne une mise au point du bureau du Sénat parvenu à ACTUALITE.CD ce lundi 23 mai 2022.

Et de rappeler :

« La procédure de désignation du successeur du juge décédé organisée par le Sénat au cours de sa plénière du vendredi 20 mai est donc justifiée et ne devrait pas donner lieu à une quelconque contestation.  Car il y va de la  cohésion, l’équité et l’équilibre censés régner entre les deux chambres du Parlement. C'est d'ailleurs dans ce souci que le président du Sénat, le professeur Modeste Bahati, a pris le soin d'informer le même jour son collègue président de l'Assemblée nationale sur le  choix porté sur le sénateur Louis Mbonga, avec en annexe la résolution prise à ce sujet par la plénière de la Chambre haute ».

Pour renforcer son argumentaire, le bureau du Sénat dit se référer au sénateur Édouard Mokolo Wa Pombo, élu de Équateur et ancien premier vice-président du Sénat durant le mandat du Bureau Kengo wa Dondo. A l'époque de désignation de Polycarpe Mongulu rappelle que lors de la dernière  désignation de 3  juges  issus du Parlement, l'Assemblée nationale avait désigné deux juges, notamment Mavungu et Bokona, tandis que le Sénat avait désigné le sénateur Mongulu Tapangane, aujourd'hui décédé, son remplacement revient au Sénat et non à l'Assemblée nationale.

Et d’ajouter :

« Il appartient au seul  Sénat de pourvoir au remplacement du juge décédé, afin  de garder l’équilibre institutionnel. Pour des raisons de justice, d'équité et de complémentarité, l'Assemblée nationale ne peut revendiquer ce droit et cette prérogative de remplacement par le Sénat de son candidat décédé ! Sinon, nous aurons tous les trois juges actuels exclusivement désignés pour le seule Assemblée nationale pour le compte de notre Parlement bicaméral !" dit-il dans cette mise au point de la Chambre Haute du Parlement ».

Après le décès du juge Polycarpe Mongulu de la composante parlement, et le départ de deux autres juges à l'issue du tirage au sort à savoir Dieudonné Kaluba Dibwa de la composante Présidence de la République et Funga Mwata Molima de la composante Conseil supérieur de la magistrature, le Chef de l'État Félix Tshisekedi avait saisi les deux chambres du parlement afin de convoquer le congrès pour désigner un juge constitutionnel pour son compte.

À l'heure actuelle, la Cour Constitutionnelle compte 6 juges à savoir le juge Wasenda N'songo Corneille, le juge Mavungu MVUMBI-di-NGOMA Jean-Pierre ;  NKULU KILOMBO MITUMBA Norbert, le BOKONA WIIPA BONDJALI François, la juge KALUME ASENGO CHEUSI Alphonsine ; le juge KAMULETA BADIBANGA Dieudonné.

Clément MUAMBA

No front page content has been created yet.
Follow the User Guide to start building your site.

Dans la meme catégorie

Vidéo

A la une