Procès Chebeya : la partie civile considère le refus de faire comparaître Joseph Kabila comme une opinion du président de la chambre et non un arrêt de la Haute Cour 
Jeudi 20 janvier 2022 - 08:59
La composition de la Haute Cour militaire dans le procès Chebeya
La composition de la Haute Cour militaire dans le procès Chebeya

La demande de la partie civile sollicitant  la comparution de Joseph Kabila dans le procès sur le meurtre de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana a été rejetée par la Haute Cour militaire au cours de l’audience de ce mercredi 19 janvier à la prison militaire de Ndolo. Pour Maître Richard Bondo, coordonnateur des avocats de la partie civile initiatrice de cette demande, cette décision est une opinion personnelle du président de la Haute cour militaire  et non un arrêt de cette juridiction. 

"Le président de la chambre a dit que c'est lui seul,  ce n'est pas la Haute Cour. Il a même précisé que ce n'était pas un arrêt avant dire droit. Quand une affaire est prise en délibéré, on s'attend à une décision judiciaire qu'on appelle un arrêt. Aujourd'hui nous venons d'assister à une opinion du président comme s'il dirigeait le débat, alors qu'on venait pour recevoir un arrêt avant dire droit. N'ayant pas répondu à notre requête, nous pensons que le président de la Haute Cour militaire a méconnu la collégialité de sa chambre et a posé un acte qu'on ne peut pas qualifier d'arrêt", s'est indigné Maître Richard Bondo.

Il promet par ailleurs, que lors de la prochaine audience prévue le 26 Janvier 2022, la partie civile va "poser un acte de procédure qui va permettre à la Haute cour" de se prononcer sur leur requête.

"Nous allons venir pour poser un acte de procédure qui va permettre à la Haute Cour de rendre un arrêt. Le président n'est pas la Haute Cour. C'est ça, retenez que le président seul exprime ses opinions qui ne sont pas les décisions de justice", a expliqué ce conseil.

La décision lue en pleine audience par le président de la Haute Cour militaire se fonde sur le fait que la demande de la partie civile vise malencontreusement une mesure d’instruction complémentaire.

“L’audience du 12 janvier était réservée aux plaidoiries des parties et au cours de celles-ci, une des parties civiles a plaidé. Et pour se conformer à l’article 74 du code de procédure pénale qui fixe l’ordre dans lequel la procédure à  l’audience publique est tenue, le président, usant de son pouvoir discrétionnaire estime ne pas faire droit à cette demande”, a dit le président de la Haute Cour. 

Floribert Chebeya avait été convoqué le 1er juin 2010 à l'Inspection générale de la police à Kinshasa pour rencontrer son responsable, le Général John Numbi, selon plusieurs témoignages. Son corps avait été retrouvé le lendemain dans sa voiture, les poignets portant des traces de menottes à Mitendi, périphérie ouest de Kinshasa. Celui de son chauffeur Fidèle Bazana n'a jamais été retrouvé.

Ivan Kasongo

 

 

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