CENI : « on va arriver à la situation où les PV seront retournés auprès des confessions religieuses, l'Assemblée nationale n'a pas le pouvoir de désigner un candidat qui ne résulte pas de son quota » Garry Sakata
Mardi 3 août 2021 - 13:26
Le siège de la Commission électorale nationale indépendante
Le siège de la Commission électorale nationale indépendante

Le député national Garry Sakata s'est exprimé en rapport avec le manque de consensus au sein de la plateforme des confessions religieuses chargées de désigner leurs délégués à la Commission électorale nationale indépendante (CENI). A la suite du désaccord constaté entre les 8 confessions religieuses, avec d’un côté le duo Eglise catholique et Eglise du Christ au Congo (ECC), et de l’autres un groupe de six, ces dernières ont déposé les PV au bureau de l’Assemblée nationale, les PV désignant un président de la CENI et un membre de la plénière, sans passer au vote, comme l’exige la charte les régissant.  

D'après cet élu et professeur à la faculté de Droit, au regard de la loi organique actuelle, les confessions religieuses doivent se réunir à nouveau pour refaire le processus afin de parvenir à la désignation d'un candidat tel que défini dans la loi sur l'organisation et fonctionnement de la CENI.

« Les confessions religieuses ont déposé un procès verbal dans lequel apparemment il n'y a pas eu de consensus autour du candidat qui doit devenir Président de la commission électorale nationale indépendante. La plupart de gens se posent la question : quelle est la suite de la procédure puisque les confessions religieuses ont déposé leurs PV auprès du bureau de l'assemblée nationale. Selon la loi actuelle, celle modifiée au mois de juillet 2021, la procédure est la suivante : le bureau de l'Assemblée nationale doit présenter ces PV à la plénière et à l'issue de cette plénière, on doit constituer une commission paritaire composée de la majorité et de l'opposition pour vérifier les noms des candidats qui ont été présentés et si ceux-ci remplissent les conditions définies par la loi. Mais comme dans l'espèce il n'y a pas eu consensus, je ne sais pas quels sont les critères qu'on va vérifier et en faveur de quel candidat ? Logiquement, on va arriver à la situation où les PV vont être retournés auprès des confessions religieuses afin qu'elles choisissent fatalement un autre candidat en lieu et place de ceux qui ont été proposés jusque-là », a expliqué à ACTUALITÉ.CD Garry Sakata lors de la plénière du lundi 2 août 2021.

La loi prévoit 7 postes au bureau de la CENI : le président (société civile), le premier vice-président (majorité), le deuxième vice-président (opposition), le rapporteur (majorité), le rapporteur adjoint (majorité), le questeur (opposition), le questeur adjoint (majorité). D'après lui, à défaut de l'entérinement, le dossier est renvoyé à la composante concernée jusqu'à ce déboucher à un consensus.

« C'est au regard de tout ça que la procédure devra se poursuivre. C'est la loi qui le veut, à défaut de l'entérinement, le dossier est renvoyé à la composante à qui appartient le poste pour désigner un autre candidat. C'est ce que la loi dit », a-t-il ajouté.

Qu’adviendra finalement si les confessions religieuses n’arrivent pas à désigner les candidats ? « Là, la loi est muette, attendons de voir. Le quota n'appartenant pas à l'Assemblée nationale, cette dernière n'a pas le pouvoir de désigner un candidat qui ne résulte pas de son quota », a-t-il conclu.

Contexte

Le processus de désignation par les confessions religieuses du président de la CENI s’est conclu sur une « note de manque de consensus », selon le rapport transmis à l'Assemblée nationale. Ce document, signé par huit chefs religieux, comporte deux points de vue divergents sur le plan « éthique, indépendance et réputation ».

« Deux confessions religieuses considèrent que, sur le plan éthique et de l'indépendance, les griefs (informations et allégations) contre deux candidats de la liste (les meilleurs sur le plan technique) affectent leur indépendance et leur crédibilité », lit-on dans le document.

Ces deux confessions ont donc demandé que les deux candidats en question soient écartés de la course. En revanche, les six autres confessions religieuses ont estimé que « les griefs relevés contre les deux candidats soit ne sont pas prouvés soit ne concernent pas directement les candidats » et ont appelé au vote, mais le président de la plateforme regroupant les huit chefs religieux n'a pas voulu organiser le vote « dans ces conditions », selon le rapport.

Berith Yakitenge

 

 

 

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