Nuance entre le président et la présidence : président de la République est en soi une institution 

Dans son volet pédagogique, le DESK Justice de ACTUALITE.CD vous propose de comprendre les responsabilités ainsi que les nuances qui existent dans l’organisation du pouvoir en RDC. Aujourd’hui, l’accent est mis sur le président et la présidence de la République.

Le Président de la République n’est pas la Présidence de la République. Les deux notions ne désignent pas la même chose. Si la seule personne physique du Président de la République est une institution de la République à part entière, la Présidence n’est ni plus ni moins qu’un service public administratif, pas le moindre, placé sous l'autorité et le contrôle directs de son patron, le Président de la République.

En effet, l’article 68 de la Constitution du 18 février 2006 dispose que les institutions de la République sont : le Président de la République, le Parlement, le Gouvernement et les cours et tribunaux. Les trois premières sont des institutions politiques, alors que la dernière est judiciaire.

Le Président de la République et le Gouvernement composent le Pouvoir Exécutif. Dans ce dualisme du Pouvoir Exécutif, le Président de la République est le Chef de l’Etat, et le Premier Ministre, qui est nommé par le Président de la République, est le Chef du Gouvernement. On parle de l’Exécutif bicéphale, c’est-à-dire ayant deux têtes, chacun au sommet d’une institution.

Le Président de la République est la première autorité de l’Etat, et est en lui seul une institution politique, à part entière. La Constitution dispose en son article 69 alinéa 3 que le Président de la République assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des institutions. Mais il n’est pas le Chef de toutes les institutions de la République. Chaque institution a ses missions propres. Le Gouvernement a en charge la gestion quotidienne de l’Etat et dispose de l’Administration publique, des Forces Armées, de la Police Nationale et des services de sécurité.

Par contre, la Présidence est pour le Président de la République ce que la Primature est pour le Premier Ministre. L’expression « Présidence de la République » renvoie traditionnellement à l’ensemble des services administratifs qui assistent le Président de la République dans l’exercice de ses tâches constitutionnelles et légales.  Il s’agit d’un service public déconcentré placé sous l’autorité et la direction du Président de la République. C’est ainsi que le pouvoir réglementaire du Président de la République se limite à l’organisation de son service : la Présidence.

Elle est composée de trois branches particulières : le Cabinet du Président de la République, l’Etat Major particulier du Président de la République ainsi que la Maison civile du Chef de l’Etat.

Le Cabinet du Président de la République a pour mission d’assister le Président de la République dans ses prérogatives de Chef de l’Etat.

Dans l’exercice de ses prérogatives de Commandant suprême des Forces Armées, le Président de la République dispose d’un Etat-Major particulier qui joue le rôle de conseiller militaire.

La Maison Civile du Chef de l’Etat s’occupe de la gestion de la liste civile. En effet, le Président de la République a droit aux émoluments et à la liste civile fixés par la loi des finances. En droit belge d’où s’inspire le droit congolais, le Roi bénéficie de la liste civile, laquelle est entendue comme une somme d’argent annuelle versée au Chef de l’Etat afin de lui permettre d’exercer sa fonction avec dignité et éclat nécessaires.

En résumé, la Présidence étant un service public propre au Président de la République, il l’organise comme il l’entend par des principes qu’il fixe par Ordonnance, sous réserve des limites constitutionnelles.

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Grâces MUWAWA, DESK JUSTICE