Une base de la MONUSCO en Ituri
Le président du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, l’ambassadeur Jürg Lauber (Suisse), a annoncé la nomination de trois experts chargés de mener l’enquête internationale sur les violations présumées des droits humains dans l’est de la République démocratique du Congo, a indiqué lundi le Conseil dans un communiqué.
La Commission d’enquête indépendante sera présidée par Arnauld Akodjenou du Bénin, accompagné de Maxine Marcus (Allemagne/États-Unis) et de Clément Nyaletsossi Voule (Togo).
Elle a été créée par la résolution S-37/1 du 7 février 2025, adoptée lors d’une session extraordinaire du Conseil des droits de l’homme consacrée à la situation dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.
La mission de la Commission est d’enquêter et d’établir les faits relatifs aux violations présumées des droits humains et du droit international humanitaire, y compris les violences sexuelles et sexistes, les exactions contre les femmes, les enfants et les déplacés internes, ainsi que d’éventuels crimes internationaux commis depuis la dernière escalade des hostilités en janvier 2025.
Les trois membres sont également chargés d’identifier les auteurs présumés et les entités impliquées dans ces violations, afin de garantir que les responsables soient tenus de répondre de leurs actes.
Le Conseil des droits de l’homme a demandé à la Commission d’effectuer une première mission sur le terrain d’ici janvier 2026 et de présenter une mise à jour orale en juin-juillet 2026, avant de soumettre un rapport complet en février-avril 2027, qui sera également transmis à l’Assemblée générale des Nations unies lors de sa 82e session.
Les membres de la Commission
Arnauld Akodjenou (Bénin), ancien haut responsable du HCR et ancien représentant spécial adjoint du Secrétaire général de l’ONU au Mali et en Côte d’Ivoire, conseillera actuellement la Fondation Kofi Annan.
Maxine Marcus (Allemagne/États-Unis), procureure internationale, a exercé au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et au Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Elle est reconnue pour son expertise en matière de violences sexuelles et sexistes.
Clément Nyaletsossi Voule (Togo), juriste et ancien Rapporteur spécial de l’ONU sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association, a également dirigé des programmes de plaidoyer au Service international pour les droits de l’homme (ISHR).
Le président du Conseil, Jürg Lauber, a souligné que la sélection s’était appuyée sur des recommandations de multiples parties prenantes pour garantir la compétence, l’indépendance et l’impartialité des membres désignés.
