RDC : Les avocats du colonel John Tshibangu recusent deux juges

La défense du colonel des forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) , John Tshibangu, a récusé deux des magistrats retenus pour le procès qui oppose leur client poursuivi pour notamment "rébellion", à la République.

Le procès s'est ouvert ce vendredi devant la cour militaire de Kinshasa / Gombe, près de 19 mois après l'arrestation de John Tshibangu.

"Nous avons au cours de l'audience forraine (...) recusé des membres de la composition , alors vous allez vous poser la question c'est quoi la recusation ? c'est une possibilité légale laissée à une partie c'est-à-dire au requérant de pouvoir faire écarter du siège un ou plusieurs magistrats qu'elle suspecte d'avoir une impartialité dans le traitement de son dossier. Ceci est réglementé par les dispositions des articles 49 jusqu'à l'article 53 du code d'organisation et de compétences judiciaires. Pourquoi nous avons récusé ces hauts magistrats militaires nous les avons écartés parce qu'ils ont manifesté une partialité dans le traitement du procès du colonel John Tshibangu, en date du 13 août 2019 , la cour militaire de la Gombe dans sa chambre composée des magistrats récusés avait rendu un arrêt avant dire droit, mais malheureusement dans cet arrêt avant dire droit la cour militaire a fait référence aux ordonnances de prorogation de la détention alors que ces ordonnances n'ont jamais existé dans le dossier physique de la cour. Nous avons levé copie des pièces du dossier et la cotation que nous avons des pièces du dossier ne renseigne nullement qu'il y avait ces ordonnances. Pour nous la cour devrait mener les investigations supplémentaires pour savoir si effectivement ces pièces se trouvaient dans ce dossier physique. Pourquoi? parce que si ces pièces ne se trouvaient pas dans le dossier de la cour militaire de Kinshasa / Gombe", a déclaré à la presse, Me Benoît Kabengele, avocat du colonel Tshibangu.

Pour cet avocat, la détention de son client était "totalement irrégulière".

"Nous n'avons pas compris c'est par quelle gymnastique juridique ces pièces se sont retrouvées dans le dossier de la cour alors que nous les avons pas vues quand nous avons levé copie. Il serait normal pour mettre toutes les parties d'accord et à l'aise que la cour vérifie si effectivement ces pièces ont été notifiées à l'intéressé, parce que vous savez lorsqu'on veut proroger la détention, le prévenu qui est en détention doit en être informé, parce qu'il s'agit de sa liberté qui lui est privée , vous savez que la liberté est la règle et la detention est une exception, et la détention se fait dans le cadre légal. La détention ne se fait pas dans le cadre d'une anarchie, n'ayant pas écouté la voie de la loi, à l'audience de ce jour , nous avons estimé qu'il était donc impossible pour nous de continuer avec la même composition tel formée. Voilà pourquoi nous avons récusé ces deux magistrats", a - t- il ajouté.

Le collectif des avocats du colonel deserteur a promis de tenir une conférence de presse la semaine prochaine au cours de laquelle "plusieurs révélations seront faites", a-t-il prévenu.
 

https://actualite.cd/2019/09/27/rdc-ouverture-du-proces-de-john-tshibangu-kinshasa