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RDC : ACAJ appelle le PGR à enquêter sur les faits de corruption liés au contentieux électoral

Lundi 17 juin 2019 - 18:58
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L’Association congolaise pour l’Accès à la justice (ACAJ) appelle le Procureur général de la république à ouvrir une enquête sur les probables cas de corruption pendant le traitement de contentieux électoral en cours à la Cour constitutionnelle. Elle déplore l’invalidation “arbitraire” de certains députés et sollicite auprès de la Cour constitutionnelle de réexaminer les dossiers de certains élus invalidés.

ACAJ dit avoir noté 31 cas flagrant des députés invalidés en violation des lois dont “24 députés du regroupement politique LAMUKA, 3 du regroupement « Alliance des Acteurs pour la Bonne Gouvernance du Congo, (AABC) 2 de la Coalition des Démocrates, COD en sigle, et 2 sénateurs du regroupement LAMUKA”.

« Tout en appelant le Procureur Général à enquêter sur les faits de corruption, l’ACAJ demande au Président de la Cour à sanctionner disciplinairement les juges fautifs conformément aux articles 23 à 39 de l’Ordonnance n° 16/070 du 22 août 2016 portant dispositions relatives au statut particulier des membres de la Cour Constitutionnelle », suggère l’ONG dans un communiqué publié ce lundi 17 juin 2019.

Ces récentes invalidations  des députés nationaux ont provoqué des tensions dans plusieurs villes du pays. Pour calmer ces troubles, le président de la Cour constitutionnelle, Benoît Lwamba avait promis la mise en place d’une commission spéciale censée examiner les cas des députés invalidés « en vertu de la procédure de recours en rectification pour erreur matérielle ». Une idée appuyée par ACAJ qui souhaite par ailleurs que, la Cour constitutionnelle implique les experts dans la réexamination des dossiers des députés injustement invalidés.

« Cette chambre de [réexamination] pourra, en cas de besoin, appeler les parties ou des experts pour l’éclairer sur toutes les questions susceptibles d’apporter plus de lumière sur lesdites requêtes en application de l’article 29 du Règlement Intérieur[1] », dit ACAJ dans le même communiqué.

Ce lundi 17 juin 2019 une rencontre a été annoncée entre le président de la République, Félix Tshisekedi, et celui de la Cour constitutionnelle pour discuter de contentieux électoral en cour, source de plusieurs manifestations plus ou moins violentes dans le pays.

Will Cleas Nlemvo