Présumé détournement au FRIVAO : la Cour de cassation reporte les plaidoiries au 19 août

Initialement prévue ce mercredi 5 août 2026, l'étape des plaidoiries dans l'affaire portant sur le présumé détournement de millions de dollars américains destinés au Fonds de réparation et d'indemnisation des victimes des activités illicites de l'Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO) a été reportée au mercredi 19 août 2026. Selon le président de la composition, ce report est justifié par l'absence de l'un des membres de la Cour, empêchant la composition de siéger régulièrement, alors que les principaux acteurs impliqués dans cette affaire relative à la gestion du FRIVAO étaient déjà présents.

À l'audience du jour, si Constant Mutamba, l'un des principaux prévenus, était une nouvelle fois absent, son coaccusé, Chançard Bolukola, était bel et bien présent, assisté de ses avocats. À ses côtés se trouvait également Bernard Kalombola Lisendja, ancien président du conseil d'administration du FRIVAO, suspendu par l'actuel ministre de la Justice. Bien qu'il soit détenu à la prison centrale de Makala, il s'est constitué partie civile dans cette affaire. La République démocratique du Congo s'est également constituée partie civile et représentée par ses avocats

Cette phase est perçue comme une étape déterminante pour les parties concernées, chacune étant appelée à présenter ses dernières observations ainsi que ses moyens de défense. Le ministère public devra, de son côté, exposer ses arguments et les éléments qu'il estime constitutifs des infractions reprochées aux différents prévenus. Il reviendra ensuite à la Cour de cassation de trancher en rendant son verdict.

Cette étape intervient après la clôture de l'instruction prononcée par la Cour de cassation lors de l'audience du vendredi 31 juillet 2026, une audience qui s'était déroulée en l'absence de Constant Mutamba. Malgré cette absence, les juges avaient poursuivi, une nouvelle fois, l'audition de son coaccusé, Chançard Bolukola, ancien responsable du FRIVAO, établissement chargé de gérer les réparations accordées à la RDC par la Cour internationale de Justice en compensation des exactions commises par l'Ouganda. Au cœur des interrogations figuraient les modalités ainsi que les motivations des différentes indemnisations financées par les 325 millions de dollars versés à la RDC par l'Ouganda.

Selon le ministère public, plusieurs décaissements sont contestés, notamment 14 millions de dollars attribués à une société privée pour la réhabilitation d'une centrale hydroélectrique et quatre millions de dollars alloués au zoo de Kisangani, qui avait initialement sollicité 700 000 dollars. Dans sa réplique, Chançard Bolukola a rejeté ces accusations, affirmant avoir géré ces fonds conformément aux orientations du conseil d'administration et de son ministre de tutelle. Pour étayer sa défense, il a déclaré à la Cour avoir dirigé cet établissement sans percevoir de salaire, mais uniquement des primes, ce qui constitue, selon lui, la preuve de son attachement à la bonne gouvernance de cet établissement public.

Poursuivi aux côtés de l'ancien coordonnateur du FRIVAO, Chançard Bolukola, pour des décaissements contestés, notamment un paiement de 14,3 millions de dollars en faveur de Congo Energy, Constant Mutamba avait déjà, lors de sa première comparution le 13 juillet, affirmé n'avoir jamais reçu de citation régulière ni eu accès au dossier avant sa comparution devant la Cour.

Rappelons que, bien avant cette nouvelle affaire, Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux, avait déjà été condamné, le mardi 2 septembre 2025, à trois ans de travaux forcés, alors que le ministère public avait requis une peine de dix ans. Il avait également été frappé d'une interdiction de cinq ans de jouir du droit de vote et d'éligibilité, conformément au verdict rendu par la Cour de cassation de la République démocratique du Congo.

Reconnu coupable de détournement de fonds alloués à la construction d'une prison à Kisangani, l'ancien ministre de la Justice a également été exclu de toute fonction publique et condamné à restituer 19 millions de dollars américains détournés. Selon les éléments du dossier, ces fonds présentaient également des liens avec le FRIVAO

Clément MUAMBA