RDC: treize contentieux internationaux en cours, le gouvernement renforce sa défense juridique pour mieux protéger ses intérêts 

Le ministre d'État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a présenté un état des lieux du portefeuille des contentieux internationaux de la République démocratique du Congo. Il s'exprimait lors de la 95e réunion du Conseil des ministres, tenue le vendredi 31 juillet 2026 à Kaniama Kasese, dans la province du Haut-Lomami.

À cette occasion, l'intervention du garde des Sceaux congolais a porté sur l'évolution des procédures en cours, les principaux risques identifiés ainsi que les mesures envisagées pour renforcer la défense des intérêts de l'État.

Selon le compte rendu de la réunion, la RDC est actuellement engagée dans treize procédures contentieuses internationales devant plusieurs juridictions et institutions, notamment le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI), la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), ainsi que certaines juridictions étatiques étrangères.

« À ce jour, notre pays est engagé dans treize procédures contentieuses internationales devant différentes juridictions et institutions, notamment le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale, la Cour commune de justice et d'arbitrage, ainsi que certaines juridictions étatiques étrangères », a indiqué le ministre dans son intervention, reprise dans le compte rendu lu par le porte-parole du gouvernement.

Guillaume Ngefa a souligné que la gestion de ces contentieux constitue désormais un enjeu stratégique pour la gouvernance publique et la préservation des intérêts de la République.

« La gestion du portefeuille des contentieux internationaux constitue désormais un enjeu majeur de gouvernance publique », a-t-il affirmé dans le compte rendu.

Le ministre a expliqué que cette mission nécessite une approche globale, combinant la défense judiciaire de l'État, la prévention des risques et la protection durable du patrimoine public.

« Elle exige une approche intégrée associant la défense judiciaire de l'État, la prévention des risques et la protection durable du patrimoine public », a-t-il précisé dans son intervention.

Poursuivant son intervention au cours de cette réunion du Conseil des ministres, Guillaume Ngefa a assuré que les réformes engagées permettront de consolider la capacité de l'État à défendre efficacement ses intérêts devant les juridictions internationales.

« Le renforcement en cours du dispositif institutionnel, financier et juridique permettra de préserver les intérêts supérieurs de la RDC, d'améliorer la sécurité juridique de l'action publique et de garantir une défense cohérente et efficace de l'État devant les instances internationales », a-t-il souligné dans son intervention reprise dans le compte rendu de la réunion.

Cette démarche du gouvernement intervient dans un contexte où, ces dernières années, la RDC a été confrontée à plusieurs contentieux internationaux portant notamment sur des contrats miniers, des investissements étrangers, des marchés publics et des différends commerciaux. Ces procédures, engagées devant des juridictions et instances arbitrales internationales, ont parfois exposé l'État à d'importantes condamnations financières lorsqu'elles étaient mal gérées ou insuffisamment défendues.

Face à ces enjeux, le gouvernement entend renforcer les mécanismes de prévention des litiges et améliorer la coordination entre les différentes institutions concernées. Cette stratégie vise à mieux protéger les intérêts de l'État, à préserver le patrimoine public et à limiter les risques juridiques et financiers liés aux contentieux internationaux. Pour plusieurs observateurs, une gestion plus rigoureuse de ces dossiers constitue un levier important pour renforcer la crédibilité de la RDC auprès des investisseurs et de ses partenaires internationaux. 

Clément MUAMBA