Procès Tshiwewe, Numbi et consorts : la Haute Cour poursuit l'audition des mémoires de la défense, les généraux Maurice Nyembo et John Chinyabuuma plaident la nullité de la procédure

La Haute Cour militaire de la République démocratique du Congo a poursuivi jeudi 6 août, l’examen de l’affaire opposant l’auditeur général des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) aux généraux d’armée John Numbi, ancien inspecteur général des FARDC, et Christian Tshiwewe, ancien chef d’état-major général des FARDC et ancien conseiller militaire du chef de l’État Félix Tshisekedi, ainsi qu’à sept autres officiers supérieurs et à Pascal Nyembo, ancien directeur général du Centre d’expertise, d’évaluation et de certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses (CEEC).

Ces prévenus, militaires et civils, sont appelés, selon le ministère public, à répondre de plusieurs chefs d’accusation particulièrement graves, notamment le complot, la trahison, l’apologie du terrorisme, la propagation de faux bruits, la violation des consignes, la désertion à l’étranger, la détention illégale d’armes et de munitions de guerre, ainsi que l’incitation de militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline. L’audience du jour a été consacrée à la poursuite de la présentation des mémoires uniques déposés par les différents avocats de la défense au profit de leurs clients.

À cette occasion, la Haute Cour militaire a entendu les mémoires de la défense du général-major Maurice Nyembo Kufi, ancien directeur de cabinet de Christian Tshiwewe et du général de brigade John Chinyabuuma Kamukinde. Au cours de leurs plaidoiries, les avocats de ces deux officiers ont soulevé plusieurs exceptions de procédure. Ils ont demandé à la Haute Cour militaire de prononcer la nullité de différents actes d’enquête, estimant que ceux-ci avaient été établis en violation du Code judiciaire militaire et des règles de procédure pénale.

Poursuivant leurs exposés, les avocats de la défense ont notamment contesté la compétence du Conseil national de sécurité (CNS) pour mener des actes d’enquête judiciaire. Selon eux, ces missions relèvent exclusivement des officiers de police judiciaire et du ministère public. Les conseils ont également remis en cause la régularité de certains procès-verbaux d’audition, d’un rapport d’expertise ainsi que les conditions de garde à vue de leurs clients. Ils estiment que plusieurs droits garantis par la Constitution, notamment les droits de la défense, n’ont pas été respectés.

Par ailleurs, ces avocats ont dénoncé la méconnaissance des droits fondamentaux constitutionnellement garantis à leurs clients au cours de la procédure. À titre illustratif, ils ont évoqué le dépassement du délai légal de garde à vue, l’absence d’accès immédiat à un avocat ainsi que les restrictions au droit de communiquer avec leurs familles. Selon eux, ces garanties sont protégées par la Constitution et leur violation est susceptible d’affecter la régularité des poursuites.

Les avocats justifient leur demande par plusieurs irrégularités constatées dans le dossier soumis à l’examen de la Haute Cour militaire, lesquelles devraient, selon eux, être sanctionnées. Ils soutiennent notamment que les officiers de police judiciaire (OPJ) et agents de police judiciaire (APJ) du Conseil national de cyberdéfense se seraient rendus coupables d’une usurpation de compétences à travers des arrestations arbitraires et des détentions illégales, en violation des droits de la défense. Au terme de leurs plaidoiries, les avocats du général-major Maurice Nyembo Kufi et du général de brigade John Chinyabuuma Kamukinde ont sollicité leur mise en liberté conditionnelle.

La Haute Cour militaire qui affirme avoir suivi avec attention le développement de tous ces moyens, a pris acte des arguments développés et promis d’en délibérer. Elle poursuivra l’examen des exceptions de procédure avant de se prononcer sur leur recevabilité ainsi que sur la suite de l’instruction de cette affaire impliquant plusieurs officiers supérieurs des FARDC poursuivis pour des faits qualifiés d’atteinte à la sûreté de l’État et d’infractions militaires. La présentation des mémoires de la défense se poursuivra lors de la prochaine audience prévue jeudi 13 août 2026.

La première audience de cette affaire, présidée par le premier président de la Haute Cour militaire, le lieutenant-général Joseph Mutombo Katalay Tiende, avait permis à la juridiction militaire de procéder à l’identification des différents prévenus. Plusieurs d’entre eux étaient présents et assistés de leurs avocats-conseils. Il s’agit notamment du général d’armée Christian Tshiwewe Songesa ; du général d’armée John Numbi Banza Ntambo (en fuite) ; du général-major Maurice Nyembo Kufi ; du général de brigade Chinyabuuma Kamukinde ; du général de brigade Ngoy wa Kabila John ; du général de brigade Sangwa Muhemedi John ; du colonel Mukombozi Zahinda Guy ; du colonel Sangwa Lumbu Pathy ; du colonel Tshinabo Kenge Christophe (en fuite) ; ainsi que de Pascal Nyembo Muyumba (en fuite), ancien directeur général du Centre d’expertise, d’évaluation et de certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses (CEEC).

En revanche, le général d’armée John Numbi, ancien inspecteur général des FARDC, Pascal Nyembo Muyumba, ancien directeur général du CEEC, ainsi que le colonel Tshinabo Kenge Christophe ne comparaissent pas devant la Haute Cour militaire et sont considérés comme étant en fuite. L’auditeur général des FARDC avait ainsi requis que le défaut soit retenu à leur égard. Selon le lieutenant-général Lucien-René Likulia Bakumi, auditeur général des FARDC, cette démarche est conforme aux dispositions des articles 326 et 327 du Code judiciaire militaire congolais.

Ce nouveau procès vient allonger la liste des affaires judiciaires impliquant de hauts gradés et officiers généraux des FARDC, dans un contexte marqué par la guerre menée dans l’est de la RDC par la rébellion de l’AFC/M23, que les autorités congolaises accusent d’être soutenue par Kigali. Parmi les griefs généralement évoqués dans ce type de dossiers figurent notamment le complot, la trahison, l’exécution d’ordres illégaux ainsi que l’accomplissement d’actes ou d’instructions contraires à la loi dans l’exercice de leurs fonctions.

Clément MUAMBA