03
février 2021
Le Conseil d'Etat a tranché en faveur de l'Assemblée Nationale dans les affaires la mettant en cause. L'ordonnance du juge statuant en matière des référés-libertés est tombée ce mardi 2 février 20
Breaking News
Justice
Femme
02
février 2021
Le Conseil d'Etat a pris en délibéré les affaires opposant L'Assemblée Nationale au parti politique Avenir du Congo (ACO) et celle opposant cette institution à 14 députés dont les candidatures ont
02
février 2021
Le Conseil d'Etat a ordonné la jonction des affaires dans lesquelles est mise en cause l'Assemblée Nationale. Les trois causes seront examinées ensemble.
02
février 2021
Le Conseil d'Etat va examiner ce mardi 2 février 2021 une série d'actions en référés dirigées contre l'Assemblée Nationale.
02
février 2021
Selon les informations de ACTUALITE.CD, des pétitions ont été initiées pour faire tomber plusieurs membres du bureau du sénat.
31
janvier 2021
La Cour constitutionnelle a déclaré contraires à la Constitution les résolutions prises par les Assemblées provinciales de Sankuru et de la Tshopo contre leurs gouverneurs de province.
29
janvier 2021
Le dernier arrêt de la Cour constitutionnelle constitue, avec la Constitution de la République et le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le socle du travail du Bureau d’âge de l’Assemblée
28
janvier 2021
Par Me Grâces MUWAWA, DESK JUSTICE
