RDC : le Conseil d'Etat examine trois actions en justice contre l'Assemblée nationale

Le Procureur Général près le Conseil d'Etat, Octave Tela Ziele

Le Conseil d'Etat va examiner ce mardi 2 février 2021 une série d'actions en référés dirigées contre l'Assemblée Nationale. Il s'agit de deux affaires opposant le Parti Avenir du Congo (ACO) à l'Assemblée Nationale et une autre affaire opposant Monsieur Kimbunda Mudikela Jean et consorts à l'Assemblée Nationale.

L'objet du litige n'a pas été révélé, toujours est-il qu'il s'agit d'un contentieux administratif visant à obtenir du juge des référés une décision provisoire en attendant la décision sur l'action principale.

L'Assemblée nationale est actuellement sous le régime du bureau d'âge qui est assimilé à un bureau provisoire en début de la législature. Ce bureau a fait face à un climat de tension marqué par des tentatives de sa déchéance et la contestation de sa compétence à examiner la motion de censure dirigée contre le gouvernement.

Ce bureau d’âge organise l'élection du bureau définitif ce mercredi 3 janvier. Plusieurs candidats dont les députés Kimbunda Jean (PPRD) mais qui s'est présenté en indépendant et Nelly Muinga Tulela (ACO) ont vu leurs dossiers être rejetés par la commission chargée de validation des candidatures. Pour cause, la commission évoque notamment le manque des lettres de consentement des partis politiques et la non appartenance des candidats à la majorité (Union sacrée). M. Kimbunda et Mme Muinga avaient déposé leurs dossiers respectivement à la présidence et à la questure de l'Assemblée nationale, des postes réservés à la majorité parlementaire.

Lire ici : Assemblée nationale : ACO (FCC) se réclamant toujours de la majorité saisit le bureau d’âge pour demander de rétablir sa candidate écartée au poste de questeur

Blaise BAÏSE