Le Conseil d'Etat a pris en délibéré les affaires opposant L'Assemblée Nationale au parti politique Avenir du Congo (ACO) et celle opposant cette institution à 14 députés dont les candidatures ont été invalidées pour concourir dans des postes au Bureau de l'Assemblée Nationale. La décision est attendue dans quelques heures, comme annoncé par le juge des référés.
Le parti ACO a saisi le juge des référés en vue de voir ce dernier ordonner l'annulation de la decision convoquant les élections au Bureau de l'Assemblée nationale, de réformer celle rejetant les candidatures des députés Tatiana Pembe et Nelly Muinga et de réhabiliter ces dernières en tant que candidates. Pour cela le demandeur a évoqué la violation des libertés fondamentales du fait des rejets des candidatures des deux députés, l'incompétence du Bureau d'age à recevoir les candidatures.
La partie defenderesse, Assemblée Nationale, a répliqué aux moyens de son adversaire. Elle a évoqué plusieurs irrégularités de forme, notamment le defaut de qualité et l'absence de décision administrative. La partie défenderesse a relevé que la personne qui a diligenté l'action du parti ACO, à savoir son Président Patrick Bologna, était fin mandat et ne pouvait pas engager le parti. Elle soutient aussi que le rapport de convocation des élections n'est pas une décision administrative.
Dans une autre affaire, l'Assemblée Nationale a fait face à 14 députés qui demandaient la suspension de l'annulation de la décision fixant le calendrier des élections à l'Assemblée Nationale, évoquant la violation de leurs droits fondamentaux.
Arguments réfuté par la partie defenderesse qui, après avoir soulevée quelques irrégularités dans la procédure, a soutenu que le calendrier attaqué n'est pas un acte administratif.
Le juge des référés a pris l'affaire en délibéré pour se prononcer dans quelques heures.
De cette décision depend la tenue ou non des élections au Bureau politique de l'Assemblée Nationale, prévu ce mercredi 3 février 2021.
Blaise BAÏSE
