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La Cour de cassation rejette l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par les avocats de Constant Mutamba
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Constant Mutamba en train de présider une cérémonie de libération de détenus à la prison centrale de Makala, le 21 septembre 2024
- Justice
- Mercredi 30 juillet 2025 - 18:02
La Cour de cassation a rejeté l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par les avocats de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba. C’était à l’audience de ce mercredi 30 juillet.
Dans son arrêt, la Cour a déclaré que le prévenu avait déjà introduit, devant la Cour constitutionnelle, une requête en inconstitutionnalité portant sur le même objet, à savoir : les autorisations de l’Assemblée nationale d’instruire le dossier à l’encontre du prévenu et de poursuivre ce dernier. Par conséquent, cette exception a été déclarée sans objet.
Constant Mutamba a soutenu que les autorisations de l’Assemblée nationale ont été votées en mains levées, alors qu’elle aurait dû se faire en bulletin secret ; d’où la violation de la constitution.
La Cour a poursuivi avec l’instruction du dossier. Les parties ont communiqué quelques témoins qu’elles comptent faire citer à comparaître.
Constant Mutamba est poursuivi pour détournement de 19 millions de dollars américains destinés à la construction d’une prison à Kisangani.
