Après avoir saisi la Cour constitutionnelle contre la décision d’autorisation des poursuites, Constant Mutamba soulève l’exception d’inconstitutionnalité

L’examen de l’affaire mettant en cause l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, s’est poursuivi ce mercredi 30 juillet devant la Cour de cassation. Alors qu’il était prévu de poursuivre l’instruction du dossier, les avocats du prévenu ont notifié à la Cour que leur client a déposé deux requêtes en inconstitutionnalité devant la Cour constitutionnelle : la première est dirigée contre les décisions prises par l’Assemblée nationale, autorisant au Procureur général près la Cour de cassation de procéder à l’instruction et aux poursuites  à charge de Constant Mutamba et la seconde est dirigée contre la décision qu’avait rendue la Cour de cassation, rejetant toutes les exceptions qui avaient été soulevées par le prévenu.

Outre ces requêtes, les avocats du prévenu ont également soulevé une exception d’inconstitutionnalité, dénonçant l’inconstitutionnalité des résolutions prises par l’Assemblée nationale. Les griefs formulés contre ces décisions sont les mêmes : elles violent la constitution parce qu’elles ont été votées en main levées, au lieu qu’elles le soient en bulletin secret comme le prévoit la constitution. La partie Mutamba demande alors à la Cour de cassation de surseoir l’affaire en attendant que la Cour constitutionnelle se prononce.

Réagissant, le Procureur général a demandé à la Cour le rejet de ces incidents et de poursuivre la procédure.

Constant Mutamba est poursuivi pour détournement de 19 millions de dollars américains destinés à la construction d’une prison à Kisangani.