Le débat sur un éventuel changement de la Constitution de la République démocratique du Congo continue d’alimenter la scène politique congolaise. Alors que les opposants à cette initiative y voient un risque de remise en cause des équilibres institutionnels établis par la Constitution de 2006, certains partisans de cette réforme défendent une approche davantage axée sur les impératifs économiques. C’est dans cette logique que s’est inscrit le professeur Gode Mpoyi lors de la grande conférence scientifique organisée les 22 et 23 juin à Kinshasa par le Corps de l’Élite Scientifique de l’UDPS/Tshisekedi, consacrée au partenariat stratégique entre la RDC et les États-Unis.
Professeur d’université, spécialiste des finances publiques et des questions économiques, Gode Mpoyi a développé une démonstration articulée autour de l’économie institutionnelle. Selon lui, le débat sur la Constitution est trop souvent abordé sous un angle exclusivement politique, alors que les transformations économiques imposent régulièrement une adaptation des textes fondamentaux.
Pour l’universitaire, considérer la Constitution comme un document intangible relève d’une conception dépassée de l’État moderne. Il estime que les sciences économiques démontrent aujourd’hui que les institutions doivent évoluer lorsque leur fonctionnement devient un frein à la croissance et à l’attractivité d’un pays.
« Je le dis avec beaucoup d’autorité : si quelqu’un vous affirme aujourd’hui qu’il n’y a aucune nécessité de changer la Constitution en République démocratique du Congo, il faut le réinscrire en première année de graduat pour être exorcisé. Nous ne sommes plus dans les années 1940 ou 1950. À cette époque, on considérait la Constitution comme une femme mariée à laquelle on ne pouvait pas toucher. Avec l’évolution de l’économie institutionnelle, il est normal de revoir les textes lorsque les intérêts économiques l’exigent », a soutenu l’ancien président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa.
Face à un auditoire composé notamment d’universitaires, le professeur a expliqué que plusieurs dispositions de la Constitution de 2006 présentent, selon lui, des incohérences économiques et fiscales. Il a notamment évoqué les dispositions relatives à la fiscalité, aux finances publiques et à la répartition des compétences entre le pouvoir central et les provinces, qu’il juge insuffisamment adaptées aux réalités actuelles de l’économie congolaise.
Pour étayer son raisonnement, Gode Mpoyi s’est appuyé sur plusieurs expériences étrangères. Il a cité la Chine, qui a adopté plusieurs Constitutions depuis la seconde moitié du XXe siècle, ainsi que la Russie, qui a modifié son cadre constitutionnel après l’effondrement du système socialiste afin d’accompagner son passage à une économie de marché. À ses yeux, ces exemples démontrent que les grandes puissances économiques n’hésitent pas à adapter leurs Constitutions lorsque les mutations économiques l’imposent.
« Ceux qui parlent de la durabilité de la Constitution sortent de quelle forêt ? Regardez la Chine : elle a changé de Constitution en 1954, puis en 1975, en 1978 et encore en 1982. Ces révisions ont accompagné son développement économique. En Russie aussi, la Constitution a été revue pour permettre le passage d’une économie planifiée à une économie de marché. Aujourd’hui, changer une Constitution pour des raisons économiques est une pratique normale dans les États qui avancent », a-t-il dit.
Cette argumentation intervient dans un contexte où la question de la révision constitutionnelle demeure particulièrement sensible en RDC. Depuis plusieurs mois, le sujet divise la classe politique et l’opinion publique. Les détracteurs d’une modification de la Constitution redoutent notamment qu’elle puisse ouvrir la voie à des changements touchant les règles relatives à l’exercice du pouvoir. À l’inverse, les partisans d’une réforme soutiennent que certains pans de la Constitution méritent d’être adaptés afin de répondre aux nouveaux défis économiques et administratifs.
Au cours de son intervention, le professeur Gode Mpoyi a justement cherché à déplacer le débat sur le terrain économique. Selon lui, plusieurs engagements envisagés dans le cadre du partenariat stratégique entre la République démocratique du Congo et les États-Unis supposeraient des réformes législatives et, pour certaines, constitutionnelles. Il a notamment évoqué la création d’une autorité nationale des revenus, qu’il estime difficilement compatible avec certaines dispositions actuelles relatives aux compétences fiscales des provinces.
L’ancien président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa considère que ces adaptations permettraient de rendre le pays plus attractif pour les investisseurs internationaux et de soutenir les ambitions économiques fixées par les autorités congolaises à l’horizon 2050.
« Aujourd’hui, si les mutations économiques justifient un changement de Constitution, nous devons avoir le courage scientifique de le dire. Soit nous conservons notre Constitution de 2006 comme une photographie figée et nous restons pauvres, soit nous l’adaptons aux nouvelles réalités économiques pour attirer les investissements, créer des entreprises, des emplois et améliorer les conditions de vie des Congolais », a-t-il ajouté.
Pour Gode Mpoyi, le débat sur la Constitution ne devrait donc pas être réduit à une confrontation politique entre majorité et opposition. À l’en croire, il s’agit avant tout d’une réflexion sur la capacité de l’État à adapter ses institutions aux exigences d’une économie en mutation et aux ambitions de développement que la RDC entend poursuivre à travers ses nouveaux partenariats internationaux.
Kuzamba Mbuangu
