Justice
Après les batailles sur les plans sécuritaire et diplomatique, Kinshasa et Kigali s’apprêtent à se livrer une nouvelle bataille judiciaire au niveau international. La République démocratique du Congo, par l’intermédiaire du ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, en séjour à La Haye (Pays-Bas), a déposé une requête introductive d’instance devant la Cour internationale de Justice (CIJ) contre la République du Rwanda.
Par cette procédure, précise un communiqué du ministère de la Communication et médias ce vendredi 26 juin, la RDC demande à la Cour de constater la responsabilité internationale de la République du Rwanda pour violation de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948), de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965), de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979), ainsi que de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984).
" Depuis plus de trente ans, les populations civiles de l'Est de la République démocratique du Congo sont victimes de massacres, d'exécutions extrajudiciaires, d'actes de torture, de violences sexuelles, de déplacements forcés et de discriminations fondées notamment sur l'origine ethnique et le sexe ", explique le gouvernement de la RDC dans le communiqué.
À la suite du génocide perpétré au Rwanda en 1994, rappelle le gouvernement congolais, les forces armées rwandaises (APR/RDF), ainsi que les groupes armés soutenus, dirigés ou contrôlés par la République du Rwanda, auraient mené des opérations militaires illicites sur le territoire de la République démocratique du Congo. Selon Kinshasa, ces opérations ont notamment visé des camps de réfugiés, des villages et des centres urbains de l’Est du pays, provoquant des pertes en vies humaines considérables, des déplacements massifs de populations et des souffrances d’une ampleur exceptionnelle, en violation des règles fondamentales du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme.
Poursuivant son argumentaire, le gouvernement congolais affirme que ces violations se sont poursuivies au cours de la Première et de la Deuxième guerres du Congo, ainsi que lors des conflits armés ultérieurs. Selon Kinshasa, la République du Rwanda a agi à la fois par l’intermédiaire de ses propres forces armées et au travers de groupes armés placés sous son contrôle, notamment l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL), le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) et le Mouvement du 23 Mars / Alliance Fleuve Congo (M23/AFC).
" La République démocratique du Congo considère que ces violations engagent la responsabilité internationale de la République du Rwanda au regard des conventions internationales précitées. En conséquence, la République démocratique du Congo demande à la Cour de dire et de juger que la République du Rwanda a engagé sa responsabilité internationale, d'ordonner la cessation des faits internationalement illicites, de prescrire des garanties de non-répétition et d'accorder une réparation intégrale à la République démocratique du Congo ainsi qu'aux victimes, conformément au droit international ", a soutenu le gouvernement de la RDC.
Par cette saisine, la République démocratique du Congo dit réaffirmer son attachement au règlement pacifique des différends, à la primauté du droit international et à la lutte contre l'impunité des violations les plus graves du droit international. Elle exprime sa pleine confiance dans la Cour internationale de Justice et réaffirme sa détermination à faire prévaloir le droit sur la force, à obtenir justice pour les victimes des crimes commis sur son territoire et à œuvrer à l'établissement d'une paix juste, durable et fondée sur la responsabilité.
À travers cette mission diplomatique et institutionnelle à la Haye, la République démocratique du Congo réaffirme sa volonté de consolider ses relations avec les principaux acteurs de la justice internationale et de promouvoir un système judiciaire plus efficace, crédible et conforme aux normes internationales. Cette démarche intervient dans un contexte marqué par l'agression rwandaise à travers la rébellion de l'AFC/M23, soutenue par le Rwanda, ainsi que par les nombreux rapports d'organisations internationales faisant état de violations massives des droits de l'homme, de crimes de guerre et d'autres atteintes graves au droit international humanitaire dans les zones sous contrôle de cette rébellion dirigée notamment par Corneille Nangaa, Bertrand Bisimwa et Sultani Makenga.
Depuis la résurgence de l'AFC/M23 et l'intensification de l'agression rwandaise dans l'Est de la RDC, le Gouvernement congolais a constamment affirmé que sa riposte ne se limiterait pas aux fronts militaire et diplomatique. À plusieurs reprises, le Président de la République, Félix Tshisekedi, a engagé le Gouvernement à renforcer le front judiciaire international afin d'obtenir réparation pour les préjudices subis, de poursuivre les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, et de documenter systématiquement le pillage des ressources naturelles de la RDC.
Clément MUAMBA
