Affaire Onokomba : le Tribunal militaire se déclare incompétent (Avocat)

C'est un coup de théâtre juridique qui intervient après plus de cinq mois de détention. Le Tribunal militaire de Garnison de Kinshasa/Gombe a rendu ce vendredi une décision d'incompétence dans l'affaire opposant le parquet militaire à Nathanaël Onokomba, poursuivi pour apologie du terrorisme et négation des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre commis à l'Est de la République démocratique du Congo.

Selon l'avocat de la défense, Godefroy Mwanabwato, le juge a procédé par ordre : il a d'abord examiné la première prévention, l'apologie du terrorisme, et a constaté qu'elle n'était tout simplement pas établie en droit. Or c'est précisément cette infraction qui fondait la compétence de la juridiction militaire pour connaître de l'ensemble du dossier. 

« Dès lors que la première prévention n'est pas établie, le juge a considéré qu'il était superfétatoire d'analyser la seconde », a expliqué Me Mwanabwato, soulignant que la logique juridique imposait dès lors une déclaration d'incompétence.

Pour la défense, cette décision constitue une victoire significative. « Elle confirme ce que nous n'avons cessé de dire depuis le début : les charges retenues contre Nathanaël Onokomba ne reposaient sur aucun fondement juridique sérieux », a affirmé l'avocat, dénonçant par ailleurs les conditions de détention de son client qu'il qualifie d'« inacceptables » après cinq mois d'incarcération. 

Le Mouvement Congo Qui Inspire réclame désormais que « toutes les conséquences légales » soient tirées de cette décision, au premier rang desquelles la remise en liberté immédiate de son président.