RDC : d'après Afrewatch, des centaines de millions de dollars du Fomin ont financé des projets relevant des dépenses du gouvernement en violation de la loi

Dans un rapport rendu public ce lundi 29 septembre, l’Observatoire africain des ressources naturelles (Afrewatch) fustige le financement des projets relevant des recettes courantes du gouvernement avec le Fonds minier pour les générations futures (Fomin) en violation de la législation congolaise.

Le Fomin devrait avant tout aider « au financement de tout ou partie des projets de recherche dans le domaine minier à travers le Service géologique national du Congo », conformément à un décret de 2023. La plupart de plus de 461 millions de dollars américains collectés entre 2018 et 2024 n’ont servi qu’à financer des projets en dehors des objectifs du Fomin.

Des projets phares financés par le Fomin

Le rapport d’Afrewatch mentionne des actions telles que le financement des travaux de construction du barrage hydroélectrique de Katende à hauteur de 100 millions USD, la souscription aux bons du trésor émis par la Banque centrale pour 100 millions USD, ainsi que le financement de l’effort de guerre à hauteur de 100 millions USD également.

« Nous n’avons jamais été sollicités pour l’effort de guerre »

Le Fomin, à travers son directeur général récemment réhabilité après suspension, réfute les conclusions du rapport d’Afrewatch, qualifiant ces informations de « ramassées dans la rue ». Pour ce qui est du financement de l’effort de guerre par exemple, il se veut rassurant. « Nous n’avons jamais été sollicités pour l’effort de guerre », a-t-il confié.

Pour ce qui est de la souscription aux bons du trésor, il indique que les fonds du Fomin sont logés à la Banque centrale. Il précise également que la Banque a déjà commencé à rembourser à la fois les intérêts et le capital. Il insiste sur la transparence et la traçabilité des fonds du Fomin au niveau de la BCC.

« Tous les trois mois, on nous rembourse un million de dollars d’intérêts et chaque semestre, on nous rembourse 12 millions 500 mille USD sur le capital », a confié Faustin Biringanine.

Le Fomin affirme, par ailleurs, avoir contribué à la construction du barrage de Katende à hauteur de 100 millions USD, sur injonction du gouvernement.

« Vache à lait pour la présidence de la République et le gouvernement »

D’après Afrewatch, le Fomin est « une vache à lait » pour « la présidence de la République et le gouvernement » dans le sens où ce sont ces institutions qui sollicitent les fonds pour financer des projets relevant par ailleurs des dépenses courantes du gouvernement.

Le tout part du décret du 20 février 2023, qui indique dans son article 7 que « les ressources du Fomin ne peuvent être utilisées que sur décision du Gouvernement délibérée en Conseil des ministres ».

Le Fomin confirme et dit ne pas avoir d’autre choix que de suivre l’injonction du gouvernement délibérée en conseil des ministres. « En quoi le Fomin est responsable de cette situation ? », s’interroge le DG Faustin Biringanine.

La prérogative d’ordonner les dépenses revenant au gouvernement, il déplore que cela soit perçu comme « une prolongation du compte général du trésor ». Pour cette raison, le Fomin fonctionne comme un sous-compte général du trésor, explique-t-il, avant d’ajouter :

« Nous, nous ne sommes que des gardiens. Pour sortir ne serait-ce qu’un rond de ce fonds, il y a toujours l’autorisation du gouvernement et l’autorisation de la tutelle », précise le DG.

Ainsi, Afrewatch « interpelle le gouvernement sur le recours répétitif aux fonds du Fomin pour le financement des projets qui relèvent de ses dépenses courantes, en violation des dispositions de l’article 8 bis du code minier et du décret de 2019 tel que modifié à ce jour ».

Bruno Nsaka