Assemblée nationale: la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la pêche et l'aquaculture en RDC déclarée recevable

Les députés nationaux ont déclaré recevable la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la pêche et l'aquaculture en République démocratique du Congo. Il s'agit de l'initiative du député national Sostène Maombi Katsongo, élu de Lubero (Nord-Kivu) présenté devant la représentation nationale lors de la plénière tenue lundi 12 mai 2025 au Palais du Peuple.

Dans son exposé, le député national Sostène Maombi Katsongo a fait savoir qu'il s'agit d'un texte de loi qui veut proposer un cadre juridique au secteur de la pêche jusqu’alors régi par le décret royal datant de 1937 alors que le secteur de l’aquaculture n’est réglementé par aucun texte.

"Le secteur de la pêche dans notre pays est régi par le décret royal du 21 avril 1937, les dispositions de ce décret sont devenues obsolètes. Quant au secteur de l'aquaculture qui vient en soutien de la pêche et compense ses faiblesses il ne régit par aucun texte soit-il législatif ou réglementaire. Il est donc utile que nous saisissons l'opportunité que nous offre cette proposition de loi pour d'une part moderniser nos instruments juridiques dans le domaine de la pêche et combler le vide existant dont celui de l'aquaculture. La loi que je propose fixe des grandes orientations sous forme de principes fondamentaux. Elle va doter le pays des règles juridiques adéquates et de nature à favoriser un développement durable du secteur de la pêche et celui de l'aquaculture le tout en harmonie avec les instruments juridiques internationaux auxquels la République Démocratique du Congo a adhéré dans ce domaine", a déclaré l'élu de Lubero ( Nord-Kivu) devant ses collègues.

Sosthène Maombi Katsongo dit constater que le plus souvent, ce sont les populations riveraines qui exploitent alors que le potentiel halieutique dont dispose la RDC est suffisant pour servir de base pour améliorer le PIB si on a des investisseurs qui viennent exploiter dans tous les cours d’eau du pays (fleuve, lacs) ; avec des potentiels halieutiques très importants.

"Cette initiative est conçue sur pied des dispositions de l'article 123.14 par lesquelles le constituante recommande aux législateurs que nous constitutions d'édicter des lois pour déterminer les principes fondamentaux concernant l'agriculture, l'élevage, la pêche et l'aquaculture. Une loi sur la pêche et l'aquaculture répond premièrement à un impératif urgent et immédiat celui d'assurer à nos populations qui malheureusement en manquent cruellement la garantie d'une sécurité et d'une stabilité alimentaire et nutritionnelle indispensable à leur survie", a indiqué le député national Sosthène Maombi  Katsongo.

Pour l'élu de la circonscription électorale de Lubero, dans la province du Nord-Kivu, cette initiative parlementaire répond également à des impératifs socioéconomiques principalement :

•  l'avènement de l'autonomie alimentaire qui permettrait à notre pays de mettre fin ou à tous les moins de réduire sa dépendance à l'importation des poissons et autres produits de pêche. Cette autonomie alimentaire mettrait en même temps fin au paradoxe selon lequel en dépit de son potentiel hydrographique, halieutique et aquacole immense, la RDC supposée être le pays solution importe les produits de pêche;

• La création d'emplois et la lutte contre l'extrême pauvreté des populations congolaises ;

• L'accroissement de nos réserves en devises étrangères si nous parvenons à exporter le surplus de notre production du poisson et autres produits de pêche ;

• La promotion et le développement du secteur de la pêche et de l'aquaculture grâce à une législation attractive et offrant aux investisseurs une véritable sécurité juridique ;

• La gestion garantissant la conservation et d'utilisation durable des ressources halieutiques et aquacoles;

• La Cooperation et l'intégration régionale pour la gestion partagée des ressources halieutiques et aquacoles.

Cette proposition de loi compte 102 articles en 9 titres, à travers lesquels, il a énoncé les principes fondamentaux qui permettent qu’on passe maintenant à la réglementation par rapport à chaque écosystème halieutique spécifique parce que la réglementation qu’on peut avoir sur le lac Edouard n’est pas nécessairement la même sur le fleuve, par exemple, étant donné que la biodiversité ou les types de poissons du fleuve ne sont pas les mêmes que le lac Edouard. De même, le mode de reproduction diffère d’un écosystème à l’autre, raison pour laquelle il faut une réglementation spécifique pour chaque écosystème halieutique.

Après un long débat et après sa recevabilité, ce texte est envoyé à la Commission mixte Environnement, Tourisme, Ressources naturelles et développement durable et à la Commission socioculturelle pour un examen approfondi. Ces deux commissions ont 15 jours pour présenter le rapport à la plénière avant de passer aux autres étapes.

Clément MUAMBA