RDC-M23: la mission d'établissement des faits du Haut-Commissariat des Nations-Unies aux droits de l'homme lance l'appel à contributions sur la situation au Nord-Kivu et Sud-Kivu

À l'instar de la Cour Pénale Internationale (CPI) qui a lancé il y a peu, l'appel à témoins, la Mission d’établissement des faits du Haut-Commissariat des Nations-Unies aux droits de l'homme (HCDH) sur la situation dans les provinces du Nord-Kivu et Sud-Kivu de la RDC a également lancé l'appel à contributions et invite les individus, groupes et organisations à soumettre d'informations et documents pertinents pour son mandat.

La Mission d’établissement des faits s'est dit intéressée par toute information relative aux allégations de violations et d’atteintes aux droits de l'homme et de violations du droit international humanitaire (DIH), y compris celles affectant les femmes et les enfants, ainsi que celles impliquant des violences sexuelles et basées sur le genre, commises dans le cadre des récentes et actuelles escalades des hostilités dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.

"Ces informations seront utilisées pour la préparation des rapports publics de la MEFK, y compris ceux destinés au Conseil des droits de l'homme et à l'Assemblée générale. Avec votre consentement, elles pourront également être communiquées à des mécanismes de redevabilité, notamment dans le cadre d'enquêtes criminelles et d'autres procédures judiciaires", rapporte le Conseil des Droits de l'homme des Nations-Unies dans un communiqué rendu public jeudi 6 mars 2025.

La Mission d’établissement des faits souhaite obtenir des informations sur les principaux responsables des violations, y compris l'identité des individus, des organisations ou des groupes, ainsi que sur l'identité des victimes et des témoins avec lesquels la MEFK pourrait s'entretenir.

"La MEFK attache une importance primordiale à la sécurité des personnes et a la protection des sources, notamment en ce qui concerne le respect de la confidentialité et du principe « ne pas nuire » (ne pas mettre en danger la vie, la sécurité, la liberté et le bien-être des victimes, des témoins et des autres personnes qui coopèrent avec elles). L'identité des personnes coopérantes et l'utilisation des informations fournies seront strictement soumises à leur consentement éclairé", a rassuré le Conseil des Droits de l'homme des Nations-Unies.

Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies avait adopté vendredi 7 février, par consensus, une résolution ordonnant la création d’une mission d’établissement des faits et d’une commission d’enquête indépendante sur les graves violations des droits de l’homme commises dans l’est de la République démocratique du Congo.

Cette décision, prise à l'issue de la 37ᵉ session extraordinaire du Conseil, fait suite à l’escalade des violences dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. La résolution exige que le Mouvement du 23 mars (M23) mette fin immédiatement à toutes ses actions hostiles et se retire des zones qu’il occupe actuellement. Elle appelle également la Force de défense rwandaise à cesser tout soutien au M23 et à se retirer « instamment » du territoire congolais.

À l'ouverture du segment de haut niveau de la 58e session du Conseil des Droits de l'homme de l'ONU à Genève en Suisse, la première ministre Judith Suminwa a, au nom du Président Félix Tshisekedi, abordé la détérioration de la situation sécuritaire et humanitaire dans l'Est de la RDC à la suite des offensives de la rébellion du M23 soutenue par le Rwanda. La Cheffe du gouvernement avait promis le soutien de son gouvernement aux enquêtes indépendantes des Nations-Unies tout en rassurant de faciliter le travail de la Commission d’enquête pour documenter les violations des droits humains et du droit international humanitaire dans l’Est de la RDC.

Clément MUAMBA