Procès RDC-Rwanda : la CNDH prête à fournir des preuves devant la Cour africaine des droits de l’homme

La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH-RDC) s’engage à apporter des preuves des crimes commis par le Rwanda dans l’est de la République Démocratique du Congo (RDC) lors du procès prévu le 12 février prochain devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

Cette initiative a été évoquée lors d’un échange entre le vice-ministre de la Justice et du Contentieux international, Samuel Mbemba, et le président de la CNDH, Paul Nsapu. Ce dernier a insisté sur l’importance de ce procès et sur la nécessité d’obtenir la condamnation du Rwanda.

« Comme vous le savez, et comme l’opinion publique le sait, dans un peu moins de 25 jours se tiendra à Arusha le procès opposant la République Démocratique du Congo (RDC) au Rwanda, un pays qui agresse la RDC depuis près de 30 ans. C’est dans ce contexte que, dans le cadre de la collaboration entre la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) et le Gouvernement, à travers le ministère de la Justice, Son Excellence le Vice-Ministre de la Justice et du Contentieux international, Me Samuel Mbemba, m’a fait l’honneur de me recevoir. Nous avons échangé sur ce dossier crucial. Ce procès, très attendu par notre peuple et par les victimes des agressions, revêt une importance capitale », a déclaré Paul Nsapu.

Et d’ajouter :

« En tant qu’institution d’appui à la démocratie, opérant sur l’ensemble du territoire national, nous disposons de nombreuses preuves des graves violations des droits de l’homme perpétrées par nos agresseurs, à savoir le Rwanda. Au cours de notre échange, il est ressorti que nous devons soutenir activement le Gouvernement congolais, l’État congolais et la population congolaise. Cela implique de collaborer avec l’ensemble des organisations partenaires avec lesquelles nous travaillons, et qui détiennent également des preuves de ces crimes imprescriptibles ».

Contrairement à l’audience du 26 septembre 2024 devant la Cour de justice de la Communauté des États d’Afrique de l’Est (EAC), qui portait sur des différends régionaux spécifiques, ce nouveau procès s’inscrit dans une démarche plus large. Il vise à établir les responsabilités concernant plusieurs décennies d’agression, de pillage systématique des ressources naturelles, de violences sexuelles et de massacres subis par les populations congolaises.

Début décembre, Samuel Mbemba avait souligné la portée inédite de ces démarches judiciaires. 

« Depuis des décennies d’agression contre notre pays, de pillage de nos minerais, de viols de nos enfants et de nos femmes, et de massacres de nos populations, jamais le Rwanda et Paul Kagame n’ont été poursuivis en justice à travers des procès réels à tous les niveaux comme c’est le cas aujourd’hui. Il ne s’agit pas des critiques habituelles auxquelles nous étions habitués jadis. Il y a trois procès en cours actuellement », a-t-il affirmé.

Ce procès illustre la volonté de la RDC de mobiliser les instances internationales pour mettre fin à l’impunité dont bénéficie Kigali dans le cadre du conflit dans l’est du pays. En s’appuyant sur la juridiction de l’Union africaine, la RDC cherche également à ouvrir la voie à une éventuelle saisine de la Cour pénale internationale.

Samyr Lukombo