Cour constitutionnelle: le congrès parlementaire de ce vendredi vise à remplacer le juge Corneille Wasenda

L'Assemblée nationale et le Sénat se réunissent en congrès ce vendredi 20 décembre 2024 afin de désigner un nouveau juge de la Cour constitutionnelle. La convocation de ce deuxième congrès post discours sur l'état de la nation a été officialisée par les présidents des deux chambres du parlement en signant un communiqué conjoint marquant ainsi une étape importante dans le renouvellement des animateurs des instances judiciaires.

À l'issue de la réunion de la conférence des présidents et une séance de travail entre les présidents de deux chambres du parlement, Jacques Djoli, rapporteur de l'Assemblée nationale a révélé que ce changement de juge concerne le quota du parlement. C’est le juge Corneille Wasenda N'songo qui doit désormais quitter la haute Cour.

"Suivant l'article 158, l'Assemblée et le Sénat désignent trois membres mais la correspondance reçue du président de la Cour Constitutionnelle nous invite à y désigner un membre qui va remplacer le juge Corneille Wasenda N’songo qui, pendant 9 ans, a rendu de bons et loyaux services à notre République", a dit ce jeudi 19 décembre, Jacques Djoli, rapporteur de la chambre basse.

Les deux chambres ambitionnent également de mettre à jour le règlement intérieur du Congrès. Selon Jacques Djoli, le remplacement du juge est l'une des conditions pour permettre à la Haute cour de reprendre à siéger valablement.

"Nous profiterons de cette opportunité pour affiner le règlement intérieur du congrès. Comme vous pouvez vous en rendre compte la désignation de ce membre de la Cour Constitutionnelle s'impose parce que la Cour doit pouvoir s'occuper des questions essentielles notamment celle de la proclamation des résultats provisoires des élections législatives nationales à Yakoma et Masi-manimba", a indiqué Jacques Djoli.

Cette situation a perturbé le fonctionnement normal de la Cour Constitutionnelle. Si les autres juridictions judiciaires du pays telles que la Cour de Cassation et le Conseil d'État ont bel et bien effectué leur rentrée judiciaire, ce n'est pas le cas pour la Cour Constitutionnelle. Avec la publication des résultats provisoires des élections législatives nationales à Yakoma ( Nord Ubangi) et Masi-manimba ( Kwilu),il est plus que nécessaire de faciliter le retour normal du fonctionnement de la Cour Constitutionnelle.

Clément Muamba