RDC : avec plusieurs textes de lois déjà adoptés, l'Assemblée nationale adopte enfin le projet de calendrier de la session de septembre

Les députés nationaux ont adopté le projet de calendrier de la session ordinaire de septembre 2024 lors de la plénière du vendredi 22 novembre 2024 au Palais du Peuple. 

Au regard du volume des matières inscrites à l'ordre du jour, ce projet de calendrier a été adopté sans débat et il a été demandé aux élus qui peuvent avoir des amendements de les transmettre au bureau du rapporteur de la chambre basse du Parlement pour enrichissement.

"Ce projet de calendrier comporte deux grandes rubriques à savoir les matières non législatives et les matières législatives. Comme vous l'aurez constaté nous avons déjà eu à examiner en urgence certaines matières reprises dans ce projet de calendrier pour permettre au pays de fonctionner. Ainsi compte tenu du volume du travail à réaliser au cours de la présente séance votre bureau vous propose de se passer du débat sur ce projet de calendrier et demande à ceux des collègues qui auraient des amendements de les formuler par écrit et les déposer au cabinet de l'honorable Rapporteur de l'Assemblée nationale", à déclaré le président de l'Assemblée nationale Vital Kamerhe.

L'élu de Bukavu ( Sud-Kivu) précise que l'adoption du calendrier intervient en retard pour avoir privilégié la mise en place des organes techniques de l'Assemblée nationale en vue de faciliter le fonctionnement régulier du pays.

"Prévu d'être adopté au début de la présente session n'eût été le retard connu dans le laborieux processus de mise en place de l'ensemble des organes de l'Assemblée nationale jusqu'à la Conférence des présidents. C'est ainsi qu'après sa constitution la conference des présidents a au cours de sa réunion du 13 novembre 2024 adopté ledit projet de calendrier pour se conformer aux prescrits de l'article 64 alinéa 4 de notre règlement intérieur. À présent, je le soumet à l'adoption de l'Assemblée plénière conformément aux dispositions de l'alinéa 4 de l'article 64 de notre règlement intérieur", à ajouté Vital Kamerhe, speaker de la chambre basse du Parlement.

Parmi les matières contenues dans ce calendrier, il y a notamment le projet de loi de finances pour l'exercice 2025, le projet de loi de finances rectificative pour l'exercice 2024, le projet de loi portant sur la reddition des comptes de l'exercice 2023, projet de loi autorisant la ratification de l'accord de facilitation de transport sur le corridor Lobito.

Plusieurs textes ont été déjà adoptés au niveau de la chambre basse du Parlement. Malgré cette adoption et conformément aux us et coutumes parlementaires, le calendrier reste ouvert et susceptible de recevoir l'inscription d'autres matières.

Clément Muamba