Assemblée nationale : satisfaits du début de la mission gouvernementale dans l'Est, les députés adoptent pour la énième fois le projet de loi portant prorogation de l'état de siège

Les députés nationaux ont une nouvelle fois adopté, ce vendredi 22 novembre 2024, le projet de loi portant prorogation de l'état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l'Ituri. Cette nouvelle prorogation, qui prendra effet à partir de ce samedi 23 novembre, a été approuvée sans débat, après une présentation du texte par Didier M’Pambia Musanga, ministre du Tourisme, remplaçant des membres habituels du gouvernement, actuellement en mission dans l’Est de la RDC aux côtés de la Première ministre, Judith Suminwa Tuluka.

"Nous avons informé les présidents des groupes parlementaires du voyage de Madame la Première ministre à Goma (Nord-Kivu) et à Bunia (Ituri) pour aller palper les réalités du terrain afin qu’elle puisse présenter son évaluation relative à l’état de siège le 30 novembre, comme elle l’avait indiqué. Notez que Madame la Première ministre est accompagnée de membres du gouvernement, d’une délégation de députés nationaux et de sénateurs. Puisque le contenu de ce projet de loi de prorogation est identique aux précédents, en attendant l’évaluation de Madame la Première ministre et celle que nous ferons au retour de la Commission d’enquête de l’Assemblée nationale, je demande : pouvons-nous autoriser cette prorogation ? La dernière interviendra après évaluation", a déclaré Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale.

L’élu de Bukavu a précisé que la mission de la Première ministre n’empêche pas l’Assemblée nationale de mettre en œuvre sa résolution visant à dépêcher une mission parlementaire sur le terrain. Selon lui, les données collectées par cette mission permettront une "meilleure évaluation" de l’état de siège.

"Liant la parole à l’acte, Madame la Première ministre est à la tête d’une grande délégation. Elle a atterri ce jour à Goma. Elle prendra des éléments du terrain et, ensuite, ira à Bunia pour effectuer l’évaluation promise. Cela n’affecte en rien la résolution votée ici par la plénière, qui prévoit l’envoi de la Commission de l’Assemblée nationale sur le même terrain. Ces données seront confrontées afin de réaliser une bonne évaluation dans l’intérêt de ce peuple martyrisé du Nord-Kivu et de l’Ituri. La Commission partira la semaine prochaine, et je demande au ministre des Finances d’assurer les moyens nécessaires pour cela", a ajouté Vital Kamerhe.

La Première ministre Judith Suminwa Tuluka est arrivée en début d’après-midi de ce vendredi à Goma, chef-lieu de la province du Nord-Kivu. Avec quelques membres de l’exécutif national, des députés et sénateurs, elle procédera à une évaluation de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri, une mesure exceptionnelle instaurée par le président Félix Tshisekedi depuis plus de trois ans, dans le but de restaurer la paix et la sécurité.

Mme Suminwa prévoit de rencontrer plusieurs parties prenantes, notamment les animateurs de l’état de siège, les députés provinciaux, les acteurs de la société civile, les humanitaires et la MONUSCO. Après Goma, elle se rendra à Bunia pour un exercice similaire.

En dépit de certaines actions de développement entreprises sous l’état de siège, notamment en infrastructures socioéconomiques, plusieurs voix, notamment parmi les députés provinciaux et la société civile, continuent de demander la levée de cette mesure, jugée inefficace pour restaurer la paix et la sécurité.

Ce n’est pas la première mission d’évaluation de cette mesure. En juin 2021, le président Tshisekedi avait conduit une mission d’évaluation dans l’Est, suivie d’autres missions, notamment par l’ancien Premier ministre Sama Lukonde et des parlementaires.

Le séjour de Mme Suminwa intervient alors que des affrontements sporadiques entre la coalition M23/RDF et les FARDC, appuyées par les "Wazalendo", sont signalés dans les territoires de Masisi, Walikale et Rutshuru. Plusieurs sources alertent sur un renforcement des forces du M23 dans des localités stratégiques, notamment à Nyiragongo, Masisi et Rutshuru, suscitant des craintes pour Goma et Sake.

Clément Muamba