RDC : l’ADACO en workshop sur la situation de la gestion des droits d’auteur et droits voisins

Samedi 14 septembre, en marge de la septième Journée africaine du droit d’auteur et de la gestion collective, l’Administration des Droits d’Auteurs au Congo (ADACO), en collaboration avec la plateforme Nkelo Bantu, a organisé un atelier d’échanges et de réflexion sur les droits créatifs à Kinshasa. Ces assises, placées sous le thème "Situation de la gestion collective des droits d’auteurs et droits voisins en RDC : état des lieux et perspective", ont réunis différents acteurs de l’industrie culturelle, entre artistes, juristes et experts en propriété intellectuelle pour discuter des défis et des opportunités liés à la gestion collective des droits d’auteur en RDC.

Au cours de ce workshop, ADACO a réaffirmé son engagement à réformer le système actuel, en promouvant un modèle de gestion plus inclusif et en phase avec les normes internationales. Les participants ont également salué les efforts de l’organisation pour renforcer la visibilité des créateurs congolais à l'échelle régionale et internationale, tout en garantissant une meilleure protection de leurs droits.

La libéralisation du secteur de la gestion des droits d’auteur et l’adaptation de la législation aux réalités numériques sont des étapes cruciales pour améliorer la situation des créateurs en RDC. 

« Nous avons parlé de la libéralisation du secteur de la gestion collective en tenant également compte des apports numériques, des mesures techniques de protection et d’autres actions qui seront dans la nouvelle loi à venir », s’est exprimé Jean Baptiste Bokango, expert en droits créatifs. 

Un autre enjeu crucial soulevé lors de cette journée a été l’adaptation de la législation congolaise aux nouvelles technologies. Actuellement, les lois sur le droit d’auteur en RDC ne prennent pas suffisamment en compte les spécificités du numérique, rendant difficile la protection des œuvres diffusées en ligne. Ce manque de cadre juridique adapté freine l’innovation et expose les créateurs à des violations de leurs droits, notamment sur les plateformes numériques mondiales.

Vers un avenir prometteur 

Ce workshop marque une étape importante dans le processus de modernisation des droits créatifs en RDC. Les échanges interactifs et les discussions plénières ont permis de dégager des pistes concrètes pour dynamiser les industries culturelles et créatives du pays. Les participants ont unanimement exprimé leur espoir de voir émerger un cadre juridique plus adapté aux réalités du XXIe siècle, garantissant une meilleure protection des droits d’auteur et une valorisation accrue des œuvres congolaises, tant sur le plan national qu'international.

L’atelier de Nkelo Bantu et d’ADACO ouvre ainsi la voie à une réforme tant attendue dans le secteur culturel congolais, posant les jalons d’un avenir où les droits créatifs seront non seulement mieux protégés, mais également au cœur du développement de l’économie culturelle de la RDC.

Cette question fâche et est un chantier en République Démocratique du Congo (RDC) pour le secteur culturel et artistique. Depuis plusieurs années, les artistes expriment leur mécontentement face à la gestion actuelle des droits d’auteur par la Société Congolaise des Droits d’Auteur et des Droits Voisins (SOCODA) qui en a le monopole selon une loi “caduque” de 1986. La libéralisation de ce secteur et l’intégration de nouvelles technologies dans la législation sont parmi les principales revendications.

Face à ces défis, l’ADACO se positionne comme une alternative crédible. Créée en 2020, cette organisation à but non lucratif est gérée par des auteurs, artistes, éditeurs et juristes congolais, tant au pays qu’à l’étranger.

« Comme nous ADACO, nous sommes beaucoup plus sur le plaidoyer centré sur la libéralisation du secteur du droit d’auteur, nous avons jugés bon que nous puissions inviter ou faire participer cette fois-ci les différents auteurs des œuvres de l’esprit, chacun dans sa catégorie respective afin de réfléchir sur la perspective à voir et en même temps sur la problématique de la gestion collective en RDC », indique Maître Glody Muabila, actuel coordonnateur de l’ADACO.

Cette structure vise à défendre les droits d’exploitation des œuvres de l’esprit dans le cadre d’une gestion collective prévue par la loi. Elle milite pour une meilleure protection et valorisation des droits créatifs, surtout avec l’avènement du numérique. 

« Le bien fondé de cet atelier pour la septième journée africaine était de faire la restitution du tout nouveau projet de loi sur la libéralisation du secteur. Pour nous, ADACO, qui avions milité par le passé sur la libéralisation de ce secteur, nous voyons aujourd’hui un projet de loi qui va suivre tous les processus jusqu’à son adoption au parlement et communication par le chef d’état », a poursuivi Glody Muabila.

James Mutuba