RDC : L’ARSP rappelle à l’ordre les autorités de la GECAMINES sur l’exclusivité de ses prérogatives légales en matière de sous-traitance et de développement du contenu local (communication)

Dans une correspondance fournie adressée au directeur général de la GECAMINES SA en réponse à une lettre dans laquelle cette entreprise tente de bloquer les recommandations des sous-traitants auprès de TFM en méconnaissant les attributions de l’ARSP, le DG Miguel KASHAL KATEMB a rappelé ses prérogatives légales dans la promotion des entrepreneurs.

" En tant que société commerciale ceuvrant dans le secteur minier, La GECAMINES SA a pour objet social la prospection, la recherche et l'exploitation des gisements miniers, l e traitement des substances minérales et leur commercialisation; La GECAMINES SA n'a pas de prérogative particulière pour gérer les activités de sous- traitance dans le secteur privé; de sorte qu'elle ne peut signer des protocoles d'accord avec ses partenaires en violation de la Loi n°17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé » insiste le DG de l’ARSP.

Et d’ajouter : 

" L'Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé, ARSP en sigle, n'a conclu aucun accord avec la GECAMINES SA qui attribuerait à cette dernière des prérogatives d'agir en matière de sous-traitance; les missions reconnues à l'ARSP sont claires et elles ne peuvent pas être cédées à GECAMINES SA dont les statuts indiquent aussi clairement son objet social »

Il ressort également de cette correspondance, que le DG de l’ARSP demande à la GECAMINES d’éviter de bloquer la réalisation de la vision du chef de l’Etat dans l’accès des entrepreneurs congolais aux marchés jadis occupés par des entreprises sous-traitantes non éligibles.

« Aussi, puis-je inviter les dirigeants de la GECAMINES SA qui auraient donné délégation aux signataires de la lettre susdite d'éviter toute immixtion dans la régulation de la sous-traitance et de s'abstenir de poser un quelconque acte qui les exposerait inutilement et mettrait à mal la vision de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, qui vise l'émergence d'une véritable classe moyenne constituée des entrepreneurs congolais que l'ARSP s'emploie à insérer dans la chaîne des valeurs des grandes entreprises »

L’ARSP demande par ailleurs à TFM de prendre en compte les listes des entreprises sous-traitantes recommandées pour favoriser leur accès rapide aux marchés de la sous-traitance.