Inclusion financière en RDC : les MPME à l’ère du registre des sûretés mobilières

Le gouvernement congolais a commandé une étude pour préparer l’opérationnalisation du registre des sûretés mobilières qui devra être numérisé et consultable en ligne sur internet. La tâche est confiée au cabinet DUGA & Co, qui a déjà mené la même mission dans d’autres pays membres de l’OHADA comme la RDC, en groupement avec le cabinet Albatres via le Projet TRANSFORME RDC, financé par la Banque mondiale. 

A la faveur d’un atelier organisé les 30 et 31 janvier 2024 à Kinshasa, les experts ont validé le projet de texte régissant les sûretés mobilières conventionnelles en RDC et les besoins informatiques et en ressources humaines. 

Selon le professeur Ernest Duga Titanji, consultant qui a fait la présentation générale, « ce projet permet aux entreprises et femmes entrepreneures de faire enregistrer leurs biens mobiliers en garantie des crédits qu'elles sollicitent auprès des institutions de microfinance ou des établissements de crédit. Voilà l’objectif de cette réforme innovante du registre des sûretés mobilières. In fine, ce registre facilitera l’augmentation du volume de crédit à l’économie, en permettant aux opérateurs économiques ne disposant pas de garantie immobilière d’avoir également accès au financement ».

A l’en croire, l’étude comporte deux volets : le premier axe, juridique, porte sur la revue des textes légaux ou réglementaires instituant un registre de biens mobiliers corporels ou incorporels. L’état des lieux s’est attaché sur les textes et sur le fonctionnement desdits registres, nécessitant une visite sur le site ainsi que des échanges avec les services concernés, à savoir :  (i) le Guichet unique de création d’entreprise et les greffes des Tribunaux de Commerce pour le RCCM, le secrétariat général à l’Industrie pour la propriété industrielle, (iii) l’Autorité de l’Aviation civile pour le registre des aéronefs, (iv) le Secrétariat général aux Transports et Communications pour le registre d’immatriculation et des hypothèques maritimes, fluviales et lacustres et (v) la Direction générale des impôts pour le registre d’immatriculation des véhicules. Le deuxième axe, informatique, a consisté à évaluer le niveau d’informatisation desdits services et du niveau de formation du personnel.

 Encourager l’accès au financement

Les présentations faites par l’équipe du consultant sur cette première phase de la mission ont donné lieu à des échanges nourris avec les participants à cette réunion de validation. Ces derniers ont exprimé leurs préoccupations auxquelles le consultant a répondu avec satisfaction, ce qui a permis, par la suite, la validation dudit rapport moyennant la prise en compte des observations et commentaires des participants.

Ont pris part à cette séance de validation, des acteurs du secteur public (la Cellule du climat des affaires de la Présidence de la République, le ministère de l’Industrie, le ministère des Transports et communications, le Guichet unique de création d’entreprise, la Banque Centrale du Congo, etc., et du secteur privé (Fédération des Entreprises du Congo – FEC-, l’Association congolaise des Banques – ACB-, l’Association nationale des Institutions de Microfinance – ANIMF-, l’Association des professionnels des coopératives de crédit et épargne du Congo – APROCEC-).

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie nationale de développement des PME, le gouvernement de la RDC a sollicité et obtenu de l’Association Internationale de Développement (IDA) un crédit et un don pour financer le « Projet d’Autonomisation des femmes entrepreneures et une mise à niveau des PME pour la transformation économique et l’emploi » (TRANSFORME RDC).

L’objectif de développement de ce projet est d’améliorer la croissance et la création d'emplois des MPME nouvelles et existantes, en particulier celles appartenant à des femmes, dans des zones géographiques sélectionnées. Ce projet s’appui sur les composantes suivantes : (1) Soutenir les femmes entrepreneures, la création des entreprises et les PME ; (2) Inclusion financière et accès durable au financement pour les femmes entrepreneures ; (3) Développement de l’écosystème de l’entrepreneuriat ; (4) Mise en œuvre du Projet ; (5) CERC (Composante de réponse aux situations d’urgence). Cet atelier s’est inscrit dans le cadre de la composante 2 du projet Transforme.  

Ainsi que l’a souligné M. Alphonsus T. ACHOMUMA, spécialiste du droit du secteur financier à la Banque mondiale, l'objectif de ce registre de sûretés mobilières est d’encourager l'accès au financement. 

Bienvenu Ipan