Renégociation du contrat Sicomines: les deux hypothèses envisageables après le respect des engagements du nouvel avenant, selon l'IGF

Après les renégociations du contrat Sicomines signé en 2008, qualifié de léonin par certains, un mémorandum d’entente sous forme d’avenant a été signé entre le gouvernement de la République Démocratique du Congo et le Groupement d’entreprises chinoises (GEC). Dans ce mémorandum d’entente révélé par l'inspection générale des finances (IGF) vendredi 27 janvier 2024 en présence des organisations de la société civile, la RDC a pu obtenir 7 milliards de dollars pour la construction des routes nationales en raison de 324 millions de dollars par an et 624 millions pour l’année 2024, maintenant les parts dans sa version initiale. La RDC va bénéficier en compensation 1,2% de royalties sur le chiffre annuel de Sicomines pour la partie congolaise, la Co-gestion de la centrale de Busanga avec 40% des parts pour la RDC contre 60% de la partie chinoise et d'autres avantages.

Interrogé sur ce qu'adviendra le mémorandum après que la RDC a pu obtenir les 7 milliards USD à affecter aux infrastructures routières, Jules Alingete Key, chef de service à l'Inspection général des finances révèle les deux hypothèses qui peuvent arriver une fois que le nouvel avenant sera vidé des différents engagements.

" Quand on aura atteint les 7 milliards USD en termes d'infrastructures, il y a deux choses soit les deux parties GECAMINES et GEC (groupement d'entreprises Chinoises) continueront à se partager le gain parce que nous on a atteint notre objectif d'avoir 7 milliards en termes d'infrastructures, les deux parties vont commencer à se partager soit on rentre parce que c'est une convention et pour votre information, c'est la cinquième fois que cette convention est revisitée depuis 2008. 4 fois à l'initiative de la partie chinoise et cette fois-ci à l'initiative de la partie congolaise ", a fait remarquer Jules Alingete Key lors des échanges avec les organisations de la société civile.

À lui de poursuivre :

" Donc si on arrive à 7 milliards USD la partie congolaise peut initier des négociations pour dire qu'est-ce qu'on fait nous avons atteint les 7 milliards qu'est-ce qu'on peut faire par la suite ? Qu'on laisse GECAMINES se partager le gain avec le GEC où on continue, ça, ce sont des négociations qui vont venir. Pour le moment,on a souhaité tout d'abord évoluer de cette manière là pour avoir le niveau des infrastructures que nous avions voulu".

Dans son rapport d'enquête publié l'année dernière, l’IGF avait dénoncé les « déséquilibres » du contrat Chinois signé en 2008 entre la RDC et le groupement d’entreprises chinoises. Selon l’IGF, l’État congolais n’a bénéficié que de 800 millions USD sur des revenus évalués à 10 milliards USD dans l’exploitation de la SICOMINES. Le même document de l’IGF renseigne que les chinois ont gagné, durant 14 ans, environ 90,9 milliards de dollars américains contre les engagements à leur charge de 6,2 milliards USD.

A en croire le rapport de l’IGF, « la SICOMINES a mobilisé, en 14 ans, des financements d’un montant total de 4 471 588 685,14 USD et n’a consacré que 822 190 060,14 USD pour le financement des travaux d’infrastructures, soit 18,38% du financement total mobilisé. » L’Inspection générale des finances note également une faiblesse criante et la modicité des investissements des infrastructures.

Les enquêtes de l’IGF ont aussi révélé le manque de visibilité et d’impact des travaux exécutés et leur sélectivité injustifiée en violation de l’annexe C de la Convention du 22 avril 2008.

Clément MUAMBA