Élections en RDC: la CNDH dépose à la Cour de Cassation un inventaire des cas de violation du droit de vote

Le président de la Commission nationale des droits de l'homme (CNDH), Paul Nsapu a déposé ce jeudi 4 janvier 2024 auprès du Procureur général Près la Cour de cassation Firmin Mvonde un inventaire des cas de flagrance qui ont émaillé les élections générales organisées le 20 décembre dernier en République Démocratique du Congo (RDC).

Au sortir du cabinet de travail de ce haut magistrat, à Kinshasa, le président de la CNDH précise que cet inventaire qui porte essentiellement sur la flagrance des violations du droit de vote est le fruit du travail des moniteurs en matière des droits de l'homme largués sur terrain par son institution en vue d'intensifier le monitoring sur les questions des élections.

"Comme nous l'avons dit tout au début des élections du 20 décembre dernier, ces élections qui demeurent historiques qui viennent d'être organisées dans notre pays, nous avions dit en tant que CNDH de suivre tout le processus électoral par rapport à notre travail de monitoring des droits de l'homme, focus élections pour déceler le cas de flagrance des violations du droit de vote. Aujourd'hui, je viens de remettre auprès du procureur général Près la Cour de cassation ce recueil de ces cas de violations des droits de l'homme, par rapport à tout ce qui a été décrié par la population, qui a marqué de son sceau avec l'engouement, la vigilance afin de décourager les fraudeurs, les auteurs des cas que nous avons estimé qu'ils sont poursuivables par la justice" a déclaré devant la presse Paul Nsapu, président de la CNDH 

Pour le président de la CNDH, les cas qui concernent la montée des discours de haine, l'incitation à une certaine révolte et des cas de violence politique (parce que ce sont des élections) sont aussi mentionnés dans ce document remis au procureur général près la Cour de Cassation.

"Ce sont des propos de haine qui ont conduit aux voies de fait. Tout ce que nous avons déploré par exemple à Malemba Nkulu comme territoire ( Haut Lomami) et ailleurs Tshikapa ( Kasaï) et tous ces cas sont recensés, monitorés pour qu'on en fasse un cas où des cas des poursuites et d'enquêtes judiciaires par l'organe habilité c'est-à-dire la justice. Aujourd'hui donc comme vous avez pu le voir c'est la première étape,  la remise de ce recueil là pour des pour des poursuites au niveau de notre justice" a indiqué Paul Nsapu , numéro Un de la CNDH

Par la même occasion, Paul Nsapu de la CNDH a invité la population à vaquer librement à ses occupations et à ne pas répondre aux appels à des manifestations qui ne sont pas conformes à la loi du pays. Aux acteurs politiques, le numéro Un de la CNDH les a invités à suivre les voies légales pour les contentieux électoraux, et de s'abstenir à faire recours à d'autres voies qui ne sont pas légales pour ne pas tomber dans des cas proscrits par la loi.

Conformément à l'article 222, alinéa 3, de la Constitution, il est institué, en République Démocratique du Congo, une Commission Nationale des Droits de l'Homme. La Commission Nationale des Droits de l'Homme, ci-après CNDH, est une institution d'appui à la démocratie. Elle est indépendante, pluraliste, apolitique et dotée de la personnalité juridique.

À la lumière de la Loi organique n° 13/011 du 21 mars 2013 portant institution, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'Homme, la CNDH est un organisme technique et consultatif chargé de la promotion et de la protection des droits de l'homme. Elle veille au respect des droits de l'homme et des mécanismes de garantie des libertés fondamentales.

Clément MUAMBA