Le Sénat approuve le projet de loi sur la reddition des comptes pour l'exercice 2022

Le Sénat de la République démocratique du Congo a voté en faveur du projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances pour l'exercice 2022 lors d'une plénière marathon dirigée par le président Modeste Bahati, ce vendredi 20 octobre.

Sur les 109 sénateurs composant la Chambre haute du Parlement, 88 ont participé au vote, 86 ont exprimé leur soutien, un seul sénateur a voté contre, tandis qu'un autre s'est abstenu.

Le vote a été précédé d'un débat général, au cours duquel le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, a présenté les grandes lignes du projet de loi. Le ministre a exhorté les élus à approuver ce texte de loi, dont l'objectif principal est d'augmenter les recettes de l'État. Il a également profité de l'occasion pour expliquer les raisons des dépassements des prévisions budgétaires par certaines institutions et services de l'État.

Au cours de la même plénière, le ministre des Ressources hydrauliques et électriques, Olivier Mwenze, a été interrogé par le sénateur Denis Kambayi au sujet du projet de construction de la centrale hydroélectrique de Grand Katende, dans la province du Kasaï Central. Le sénateur Kambayi souhaitait des informations sur l'état d'avancement de ce projet ainsi que sur l'évacuation du matériel entreposé dans les installations de la SNCC et de CONNEX AFRICA, à Lubumbashi.

Le ministre a révélé que les travaux de construction de cette centrale étaient à l'arrêt depuis 2016, suite à la résiliation du contrat de la société Angélique International Limited, chargée des travaux de génie civil, à la demande du gouvernement indien. Le ministre a également souligné que le gouvernement était préoccupé par ce projet et recherchait des solutions pour relancer les travaux de construction de la centrale hydroélectrique.

Après le débat, le ministre Olivier Mwenze a sollicité et obtenu un délai de la plénière pour revenir avec des réponses aux préoccupations soulevées par les sénateurs.

Il est à noter que lors de la même plénière, les sénateurs ont également examiné deux projets de loi, notamment celui portant réforme des procédures fiscales et celui relatif à l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu des personnes physiques, dont les détails ont été présentés par le ministre des Finances. Ces deux textes ont été renvoyés à la commission économique, financière et de bonne gouvernance, qui dispose de 48 heures pour les examiner en profondeur. Ces projets de loi représentent la plus grande réforme fiscale en République démocratique du Congo depuis la dernière réforme de 1969.