Élections 2023 en RDC : Campagne électorale, durée et règles du jeu

D'ici le 20 novembre, la campagne électorale pour les élections présidentielles, législatives et provinciales en République démocratique du Congo débutera. Dans les lignes qui suivent, nous vous proposons la durée de cette campagne ainsi que les règles du jeu établies par la loi électorale.

La campagne électorale dure trente jours pour l'élection du président de la République, l'élection des députés nationaux et provinciaux. Dans tous les cas, elle prend fin vingt-quatre heures avant la date du scrutin. Les rassemblements électoraux se déroulent conformément aux dispositions légales relatives aux manifestations publiques. Seuls les partis politiques, les regroupements politiques et les candidats indépendants ou leurs délégués sont habilités à organiser les réunions électorales.

Le maintien de l'ordre public et le respect de la loi sont de la responsabilité de l'organisateur de ces manifestations, qui peut, le cas échéant, requérir l'assistance des agents de la police nationale congolaise.

L'apposition d'affiches, de photos et autres effigies de propagande électorale pendant la période de la campagne électorale est autorisée dans les conditions suivantes : chaque candidat indépendant, parti ou regroupement politique ne peut installer, à ses frais, à proximité du centre de vote qu'un seul panneau d'affichage ; tout affichage est interdit sur les édifices publics.

Les candidats peuvent s'exprimer librement au cours de leur campagne électorale. Toutefois, il leur est interdit de tenir des propos susceptibles d'inciter au mépris envers les tiers, à la haine, au racisme, au tribalisme ou à tout autre fait prévu et réprimé par les lois de la République, d'inciter quiconque à commettre un acte de nature à entraîner des violences, des menaces ou à priver d'autres personnes de l'exercice de leurs droits ou libertés constitutionnellement garantis et de tenir des propos injurieux ou diffamatoires.

Il est interdit aux candidats, aux partis ou regroupements politiques d'utiliser à des fins de propagande électorale les biens, les finances et le personnel de l'État, des établissements et organismes publics, ainsi que des sociétés d'économie mixte. L'utilisation de biens publics à des fins de propagande électorale, confirmée par un jugement irrévocable, entraîne la radiation de la candidature de son auteur ou l'annulation de la liste du parti ou du regroupement politique incriminé.

Après la clôture de la campagne électorale, les candidats indépendants, les partis ou les regroupements politiques sont tenus d'enlever, vingt-quatre heures avant le jour du scrutin, toutes leurs affiches dans un rayon de 100 mètres du centre de vote, de ne pas distribuer le jour du scrutin les manifestes, les circulaires ou documents de propagande et de ne pas porter des habits avec des motifs, couleurs ou logos des partis ou regroupements politiques et des effigies de leurs présidents ou candidats sur les lieux de vote.

Par Fonseca MANSIANGA