Procès Kabund : la Cour va rendre son arrêt avant dire droit sur le nombre d’infractions retenues à sa charge le 2 novembre prochain

La Cour de cassation a poursuivi ce lundi 17 octobre l’instruction de l'affaire mettant en cause l'ex-premier vice-président  de l'Assemblée nationale, Jean-Marc Kabund. Au cours de cette audience, les avocats du prévenu ont introduit une requête auprès de la Cour de cassation en vue de connaître le nombre d’infractions retenues par le ministère public contre leur client.

Selon ces conseils, le réquisitoire du Procureur Général adressé à l’Assemblée nationale avait retenu 4 infractions contre Jean-Marc Kabund mais au cours des audiences, ce même organe de la loi évoque 12 infractions. C’est ainsi qu’ils ont soulevé cette question  devant la Cour, qui  a promis d’y répondre par un arrêt le 2 novembre prochain.

Outre cette question, la défense a aussi demandé à la Cour de leur faire parvenir la réponse du vice-premier ministre, ministre  de l'intérieur au sujet de la résidence sollicitée par le Parquet pour assigner Kabund. Ces avocats n’ont cessé de rappeler que la décision de la Cour de cassation devrait être exécutée, car la prison n'est pas une résidence. Selon le Parquet Général près cette Cour qui devrait exécuter cette décision, il faut une résidence disponibilisée par le ministère de l'Intérieur pour assigner le député.

La loi organique n°13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de cassation, dispose ce qui suit en son article 76 : " Toutefois, la Cour de cassation est seule compétente pour autoriser la mise en détention préventive dont elle détermine les modalités dans chaque cas. La détention préventive est remplacée par l'assignation à résidence surveillée ".

JM Kabund est poursuivi pour avoir tenu, au cours d’un point de presse, des propos qualifiés d'injurieux, de nature à alarmer la population et à porter atteinte à l’honneur dû aux institutions publiques et à la dignité du Chef de l’Etat.

Ivan Kasongo