Assemblée nationale: le projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri adopté

Les députés nationaux ont adopté lors de la plénière de ce lundi 4 avril 2022 le projet de loi portant prorogation de l'état de siège en Ituri et au Nord-Kivu. Cette 22e prorogation prend effet à partir de ce mardi 21 avril 2022 pour une durée de 15 jours.

Sur 317 votants, 314 ont voté pour, 2  ont voté contre  et 1 élu national s'est abstenu.

Bien avant ce vote, Rose Mutombo, ministre d'État, ministre de la Justice et Garde de Sceaux, a présenté et défendu ce projet de loi.

Les députés  du Nord-Kivu et de l'Ituri n'ont pas pris part à ce vote. Ils ont décidé de suspendre leur participation à toutes les plénières relatives à la prorogation de l'état de siège.

Ils ont pris cette décision au motif qu'en dépit de l'état de siège proclamé de puis bientôt 1 an, il n'y a toujours pas amélioration de la situation sur terrain. Ils estiment qu'il faut penser à d'autres mécanismes pour rétablir la sécurité à l'est de la RDC.

Cette décision des élus des provinces concernés par l'état de siège tombe alors qu'ils venaient d'effectuer  une tournée d'évaluation de l'état de siège  avec la délégation du gouvernement de la République conduite par le Premier Ministre  Jean-Michel Sama Lukonde.

Bien avant, un rapport de l'évaluation de cet état d'exception a été déposé par le Gouvernement à l'Assemblée nationale. 

Ce rapport sera débattu après que la délégation du parlement avec à leur tête Bertin Mubonzi, président de la Commission défense et sécurité de l'Assemblée ait présenté aussi son rapport de vérification de données sur terrain.