Sénat : adoption de trois projets de ratification dont l'accord relatif au financement de la construction du pont route rail entre Brazzaville et Kinshasa

Les sénateurs ont adopté en seconde lecture lors de la plénière tenue jeudi 14 avril 2022 trois projets de ratification. Il s'agit du projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°22/005 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’accord commercial entre la République Démocratique du Congo et la République de la Zambie ; le projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°22/006 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’accord commercial bilatéral entre la République  Démocratique du Congo et la République d’Angola et enfin le projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif au financement à la construction et à l'exploitation du pont route rail sur le fleuve Congo entre les villes de Brazzaville et Kinshasa.

En effet, sur 109 membres qui composent le sénat, 93 membres ont pris part au vote, 93 membres ont voté Oui pour le premier projet de ratification, aucun membre n'a voté Non et aucun membre ne s’est abstenu. S'agissant du second projet de ratification, sur 93 membres qui ont pris part au vote, 92 membres ont voté Oui, aucun membre n'a voté Non et un seul membre a voté abstention. Et enfin, pour le troisième projet, 85 membres ont voté Oui, 5 membres ont voté non et 3 membres se sont abstenus.

Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°22/005 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’accord commercial bilatéral entre la République Démocratique du Congo et la République de la Zambie et le Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°22/006 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’accord commercial bilatéral entre la République  Démocratique du Congo et la République d’Angola font partie du lot des matières que le parlement avait habilité le gouvernement à légiférer pendant la période des vacances parlementaires. Ils ont été présentés et défendus par le ministre du Commerce Extérieur Jean-Lucien Bussa Tongba.

Justifiant les raisons de la ratification de ces deux projets de loi, Jean-Lucien Bussa a fait savoir que la RDC et la Zambie, tout comme la RDC et l’Angola, commercent depuis de longues années, sans un cadre bilatéral formel.

"La RDC et les deux pays (l’Angola et la Zambie) sont tous membres de l’Organisation mondiale du commerce de la Communauté de développement de l’Afrique australe et ont adhéré tous à la Zone de la libre-échange continentale africaine (ZLECAF). De même, la RDC et ces deux pays voisins ont décidé d’améliorer leur relation en matière économique et commerciale, fondement de chacun de ces deux accords respectivement signés le 6 août 2015 à Lusaka, en Zambie, entre la RDC et la République de Zambie et le 29 octobre à Kinshasa entre la RDC et l’Angola", a-t-il expliqué devant les élus des élus.

Par contre, le projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif au financement à la construction et à l'exploitation du pont route rail sur le fleuve Congo entre les villes de Brazzaville et Kinshasa a été présenté et défendu par le ministre d'État, ministre du Plan Christian Mwando Nsimba Kabulo.

"C'est une initiative continentale des pères africains, réunis au sein de l'Union Africaine qui ont souscrit au développement des infrastructures structurantes pour relier les différentes capitales de l'Afrique afin d'atteindre les objectifs qu'ils se sont fixés dans le cadre du nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique et de l'agenda 2063. Cette vision continentale vise à relier l'Afrique du Nord au Sud, et de l'Est à l'Ouest. Ceci afin de faciliter les échanges culturels, commerciaux, le tourisme inter africain et consolider ainsi l'Afrique comme zone socio-économique avec les échanges internes consistants", a justifié Christian Mwando Nsimba Kabulo devant les sénateurs.

D'après Modeste Bahati Lukwebo, président du Sénat, après l'adoption en seconde lecture, ces trois textes seront envoyés au Président de la République en vue de leur promulgation.

Clément Muamba