Le retrait de la plainte ne met pas fin aux poursuites

Le retrait de la plainte par la victime d’une infraction ne met pas fin à l’action publique. C’est-à-dire que l’officier du ministère public peut engager les poursuites pénales contre l’auteur d’une infraction malgré le fait que la victime a retiré sa plainte, sauf quelques cas exceptionnels prévus par la loi. Le cas illustratif a eu lieu dans l’affaire Ferdinand Kambere où le magistrat du Parquet a continué l’instruction de l’affaire  et engagé des poursuites malgré le retrait de la plainte de la part de la victime, Monsieur Ardent Kabambi.

« En principe, la plainte simple n'a pas pour effet de mettre en mouvement une action publique. C'est ainsi que son retrait est sans influence sur le sort ultérieur de cette action », explique à cet effet le Professeur LUZOLO BAMBI Lessa (Cours de Procédure pénale, UPC, 2014, p. 34).

Ce principe connaît quelques exceptions, s’agissant des infractions d’adultère et de grivèlerie où la loi a permis que le retrait de la plainte de la victime de l’infraction éteigne l’action publique. 

En décidant que le retrait de la plainte ne puisse pas empêcher les poursuites, le droit Congolais a voulu laisser le ministère public exercer pleinement son pouvoir de mettre en mouvement l’action publique. Les cas exceptionnels d’adultère et de grivèlerie constituent des obstacles à cette exercice.

Blaise BAÏSE, DESK JUSTICE