RDC : la FEC réitère sa demande de convocation des concertations entre les parties prenantes pour apporter des solutions idoines au problème des vignettes fiscales et estampillages des produits soumis aux droits d'accises

Dans une correspondance datant du 7 mars dernier, adressée au Premier ministre, Sama Lukonde Kyenge, la Fédération des entreprises du Congo (FEC), rappelle la nécessité, pour le gouvernement, de convoquer les concertations entre les parties prenantes autour d’un débat public autour de la mise en œuvre du Système de traçabilité des droits d’accises (STDA) afin notamment d’apporter des solutions idoines à au problème des vignettes fiscales et estampillages des produits soumis aux droits d'accises (bières, eaux de table, limonades, tabacs, services de la téléphonie mobile).

« Nous réitérons notre demande de convocation, dans les meilleurs délais et sous vos auspices, des concertations entre toutes les parties intéressées dans un débat public, aux fins d'apporter les solutions idoines à ce problème des vignettes fiscales et estampillages des produits fabriqués localement », lit-on dans la correspondance de la FEC, faisant suite à une première déjà adressée au chef du gouvernement le 22 février dernier.

La FEC appelle le Premier ministre à tenir son engagement, celui de s’engager pour apporter des solutions appropriées et concertées autour dudit problème.

« En effet, en date du 9 février 2022, lors de l'audience que vous aviez daigné accordée à la délégation de la FEC, nous avons sollicité un débat multipartite pour présenter les motivations qui justifient les préoccupations législatives, administratives et opérationnelles des industriels concernés par cette réforme et la nécessité de leur prise en charge pour une meilleure implémentation dudit système. De votre part, vous nous avez rassurés de votre engagement à y apporter les solutions appropriées et concertées », note la FEC.

La chambre de commerce et d’industrie de la RDC déplore aussi le fait que, contrairement aux affirmations relayées par la Direction générale des douanes et assises (DGDA) à propos de la prise en compte, par l’administration, des préoccupations qu’elle a soulevées, aucun document de la douane ni du ministère des finances attestant la prise en charge de manière claire, précise et satisfaisante de ces préoccupations n’est disponible à ce jour.

La question de marquage des produits fabriqués localement, des produits importés, des tabacs et des services de la téléphonie mobile, assujettis aux droits d'accise continue à faire l'objet de discordance entre le gouvernement et la FEC.

Lors de son mot de circonstance, le 17 février dernier, à l’occasion de la cérémonie de présentation des vœux 2022, Albert Yuma, président national de la FEC, était revenu sur cette problématique en ces termes :

« La FEC tient à souligner qu'elle ne s'oppose nullement à l'instauration d'un quelconque mécanisme de transparence susceptible d'améliorer la gouvernance administrative et la surveillance du marché. Cependant, elle déplore l'existence de diverses initiatives tant du pouvoir central que des provinces pour marquer les produits. Les uns avancent la raison de traçabilité, les autres le motif de conformité ou encore de labellisation. Là où le bât blesse est le fait que ces marquages engendrent des frais à charge des opérateurs économiques dont la hauteur équivaut, dans certains cas, à la masse salariale », avait déclaré Albert Yuma.

Bien plus, M. Yuma, avait fait savoir que la FEC, craignant l’augmentation de prix de certains produits fabriqués localement à l’instar des bouteilles d’eau, exige que l’apposition des vignettes fiscales sur la production locale soit à charge du trésor public et ce, conformément à la résolution prise par les deux chambres du parlement lors de l’examen et adoption de la loi des finances de l’exercice 2022.

« Quand nos brasseries et autres unités de production ne seront plus compétitives et que certaines seront obligées de fermer leurs portes faute de pouvoir vendre, il sera trop tard. L’exemple des brasseries installées à Boma, Mbandaka ou Kananga fermées depuis peu à  cause de la concurrence déloyale venant des pays voisins est là pour donner raison », avait conclu Albert Yuma, s’exprimant sur ce point.

Japhet Toko