RDC : le gouvernement adopte le projet d'ordonnance-loi portant prorogation de l'état de siège en Ituri au Nord-Kivu

Le gouvernement a adopté ce vendredi 28 janvier 2022 le projet d'ordonnance-loi portant prorogation de l'état de siège dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours. À en croire le compte-rendu de la 38e réunion du conseil des ministres, cette nouvelle prorogation vise à consolider les acquis des opérations antérieures et de poursuivre les actions “d’envergure” en vue de mettre fin au terrorisme et restaurer l'autorité de l'État. Elle entrera en vigueur le 4 février 2022.

Pour bénéficier de leurs vacances parlementaires, les deux chambres du parlement avaient lors de la session ordinaire de septembre, habilité le gouvernement à légiférer jusqu'au 14 mars 2022. Selon la demande du Gouvernement, les matières concernées par cette habilitation sont la prorogation de l'état de siège proclamé dans les provinces précitées ainsi que quelques accords de prêt et crédit. 

C'est pour la troisième fois consécutive que le gouvernement adopte ce projet d'ordonnance-loi.

L’état de siège est en vigueur depuis le 6 mai 2021 en Ituri et au Nord-Kivu. 

Clément Muamba