RDC : lancement d'une ligne verte d'échange d'informations avec les assujettis en vue de prévenir et réduire les conflits fonciers devant les instances judiciaires

Le gouvernement de la République via le ministère des Affaires Foncières veut réduire les conflits fonciers et immobiliers dans les Cours et Tribunaux, souvent causés par manque d'informations. En partenariat avec Congo Call Center, le ministère des Affaires Foncières a lancé une ligne verte à travers lequel les assujettis vont soumettre leurs dénonciation et préoccupations. Il s'agit notamment du numéro "475555". Ce numéro est opérationnel du lundi à vendredi de 8h00 à 18h00 ; et Samedi de 9h00 à 14h00.

À en croire Aimé Molendo Sakombi, ministre des Affaires Foncières, cet outil, ce numéro d'appel gratuit vient rendre beaucoup plus transparent la procédure, le délai et surtout les coûts des différentes opérations foncières.

"Nous sommes persuadés que si les parties avaient la bonne information dès le départ de leurs transactions, on éviterait beaucoup de conflits. Donc, cet outil c'est pour vraiment rendre transparents les procédures, les délais et surtout le coût pour que les assujettis puissent vraiment dès l'entame de leur dossier, suivre la Loi actuelle même si on va la changer l'année prochaine, pour qu'ils ne puissent plus être lésés" a expliqué Molendo Sakombi devant la presse.

Aimé Molendo Sakombi a fait savoir que son cabinet à la fin de chaque journée aura les rapports journaliers pour agir directement. L'objectif, insiste-t-il, est réduire les conflits fonciers devant la justice a travers la bonne information dès le départ.

"Nous sommes sûrs qu'avec cette ligne de collecte d'alerte, l'assujetti va appeler pour dire voilà ici on me demande 100$ pendant qu'on a affiché 50$. J'imagine que les hôtesses de la plate-forme vont prendre ça en charge, vont l'acheminer auprès du cabinet. Chaque jour nous aurons des rapports journaliers qui nous permettront d'agir directement, d'éviter des conflits pour que l'assujetti se retrouve chaque fois devant la justice" a ajouté le numéro Un des Affaires Foncières en RDC.

Cette ligne verte, a-t-il laissé entendre, va aider ceux qui n'ont pas assez de moyens pour consulter un avocat conseil. Aimé Molendo précise que les assujettis ne peuvent appeler que lorsqu'il y a des preuves probants. Il a exhorté la population à s'approprier cet outil qui leur permet d'avoir la meilleure information. 

"Cette ligne salvatrice doit pouvoir aider nos concitoyens qui n'ont pas des moyens de consulter un avocat conseil, qui sont mal encadrés, que ça soit leur première réflexe,, leur premier recours, dès qu'ils entendent Affaires Foncières, je dois acheter, ils ont cette ligne, ils appellent gratuitement et ils ont l'information qu'il faut pour leur permettre de continuer à poser les actes dont ils ont besoin dans le domaine foncier. Nous demandons aussi aux assujettis de ne pas appeler pour appeler, d'appeler vraiment quand il y a un problème parceque nous autres nous serons sur le pont entrain de recevoir et d'intervenir, il je faut que que ça soit un outil qui vient plutôt de dénonciation sans preuve, il faut vraiment des éléments probants. Il faut que la population congolaise s'approprie cet outil"a-t-il recommandé.

D'après plusieurs praticiens de droit, la République Démocratique du Congo est le théâtre de conflits fonciers. Ils ont toujours confirmé qu'une part très importante des conflits qu'ils sont amenés à trancher est liée à des questions de terre. Les raisons, disent-ils, la raréfaction de la terre, la présence de ressources naturelles fort demandées, et la pression démographique croissante.

Dans le souci d'assainir son secteur, Aimé Molendo Sakombi se penchait dans ce dossier en vue de réduire sensiblement les conflits conflits fonciers devant les instances judiciaires.

Clément MUAMBA