RDC : furieux, les sénateurs accusent l’Assemblée nationale de ne pas leur accorder assez de temps pour l'examen des projets de loi sur le budget

Conformément à l'article 83 de la loi relative aux finances publiques (LOFIP), l'Assemblée Nationale dispose de 40 jours à compter de la date du dépôt pour adopter le projet de loi de finances de l'année. Si le projet de loi de finances de l'année déposé dans le délai constitutionnel n'est pas voté dans les 40 jours suivant l'ouverture de la session budgétaire, ledit projet est transmis au Senat pour être adopté dans les 20 jours.

L'Assemblée nationale a débuté l'examen du projet de budget 2022 plus de 40 jours après son dépôt par le Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge qui, pour sa part, avait cette fois-ci respecté le délai en déposant le projet de budget le 15 septembre dernier. Face à ce retard, les sénateurs se retrouvent avec un calendrier serré à la veille de la clôture de la session parlementaire de septembre surtout que le projet de budget 2022 ne lui est toujours pas transmis jusqu'à ce jour.

En marge de la plénière du jeudi 9 décembre consacrée aux réponses des ministres des finances et du budget au sujet des projets de loi portant reddition des comptes et du budget rectificatif 2021, les sénateurs ont déploré cette situation et pense que l'Assemblée nationale a un mépris à l'endroit des sénateurs.

« L'autre fois, je n’avais pas voté le budget 2021 faute de temps pour un examen approfondi. Cette fois-ci ça se répète encore. Ça va aller comme ça chaque année Honorable Président ? Chaque année on doit avoir 1 jour ou 24 heures puis on doit chercher à voter dans les mêmes termes pour éviter qu'on dépasse le délai ? Si ça devient une formalité ou la routine en tout cas moi, je regrette beaucoup. J'estime que ce n'est pas le travail qu'on nous a donné par la population et chaque fois qu'on rentre, il y a trop de problèmes qui se posent. Il faut avoir suffisamment le temps. Là, nous sommes déjà le 9 décembre et bientôt on va commencer à travailler nuit et jour, deux jours. Honorable Président, la faute ne vous revient pas. Il faut quand même qu'on voit nos collègues de la chambre sœur pour qu'on ait cette harmonisation pour permettre aux honorables sénateurs d'avoir suffisamment le temps », a réagi le sénateur Jean Bakomito, président de la commission PAJ du Sénat.

Et de poursuivre :

« (…) Nous avons notre part, ce n'est pas pour rien que le législateur avait prévu qu'il y ait une session budgétaire. C'est trois mois que nous avons mais pour venir examiner le budget en deux ou trois jours. Honorable Président, je regrette, je voulais que ce genre de chose ne continue plus vraiment. Sinon ça ne sert à rien que le budget vienne dans notre chambre ».

Dans le même registre, poursuit la sénatrice Katumwa Vicky, c'est un manque de respect et de considération à l'endroit des sénateurs. Elle a révélé que, pour certains députés nationaux, l'objectif est d'avoir une session extraordinaire.

« Nous ne pouvons pas accepter qu'une chambre sœur fasse plus de 60 jours avec le texte et qu'au Sénat, deux jours. J’ai parlé avec un collègue député qui est membre de l'ECOFIN, il m'a dit en tout cas pour nous, nous allons solliciter une session extraordinaire, et qu'à votre niveau, votre collègue ne peut même s'approcher vers vous pour vous dire voilà nous avons des retards qui sont dus à telle ou telle autre question. Ça, c'est nous manquer de respect par une chambre sœur et c'est inacceptable Honorable Président. On doit travailler jour et nuit comme la fois passée, on a travaillé comme des fous, nous sommes quand même des êtres humains. Nos provinces ont des problèmes, nous devons travailler pour formuler des changements, des recommandations au gouvernement, je pense que les deux jours que vous allez nous accorder ne suffiront pas », a-t-elle prévenu dans sa réaction.

Moïse Ekanga, président de la commission ECOFIN du Sénat est même pessimiste au sujet de leurs vacances parlementaires. Il estime qu'avec trois projets de loi (reddition des comptes 2022, le projet de budget rectificatif de l'exercice 2021 et le projet de budget 2022) à examiner en commission, ça ne sera pas possible de tout vider d'ici le 15 décembre et ce, malgré la proposition de Bahati Lukwebo, qui a suggéré des plénières de dimanches.

« Je voulais insister pour dire qu'en ce qui concerne l'examen de ces trois projets de lois, il sera difficile d'aller en vacances le 15 sans une session extraordinaire, surtout avec la paritaire que nous devons avoir avec nos collègues de l'Assemblée nationale. Juste pour la reddition des comptes, j'ai insisté sur l'intitulé. On ne va pas faire passer l'intitulé qui vient de l'Assemblée nationale. Nous devons travailler encore en paritaire pour régler la question », a complété Moïse Ekanga.

Au cours de cette plénière, les sénateurs ont déclaré recevable le projet de loi de reddition des comptes pour l'exercice 2020 et le projet de budget rectificatif de l'exercice 2021 après les réponses de Nicolas Kazadi, ministre des finances qui avait aussi répondu aux questions adressées à son collègue du budget, Aimé Boji Sangara, empêché. Les deux textes sont envoyés à la commission Ecofin pour examen approfondi et toilettage. D'après Modeste Bahati Lukwebo, la commission a deux jours pour présenter son rapport en plénière.

Pendant ce temps, le projet de budget pour l'exercice 2022 n'est pas toujours arrivé au Sénat. Il traîne encore à l'Assemblée nationale au niveau de la commission Ecofin, qui travaille encore sur ce texte de loi. À 5 jours de la clôture de la session parlementaire de septembre, le projet de budget 2022 n'est pas toujours adopté.

Clément MUAMBA