Kwilu : les 13 députés provinciaux temporairement exclus rejettent cette décision qu'ils qualifient d'irrégulière

Les treize (13) députés de l’Assemblée provinciale de Kwilu, temporairement exclus de participer aux cinq prochaines plénières et devant perdre 25% de leurs émoluments suite aux absences injustifiées depuis l'ouverture de la session de septembre 2021, disent rejeter la décision du bureau, laquelle ils qualifient d'irrégulière. Pour eux, il n'existerait aucun procès-verbal attestant que huit plénières ont été tenues sur base desquelles les sanctions ont été prises.

Ils estiment que décision viole les articles 23 et 60 du règlement intérieur, qui fixe le quorum de siège et de décision.

« Cette décision est irrégulière car jusqu'à ce jour, aucune plénière digne ne s'est tenue faute de quorum de décision. Pour preuve, le calendrier de la session n'a jamais été voté. Sur base de quoi ce bureau a compté huit absences ? Le comportement de ce fameux bureau viole les articles  23 et 60 de notre règlement intérieur qui fixent le quorum de siège et de décision. Le quorum de siège, c'est  25 députés. Le quorum de décision, c’est 32 députés. Depuis longtemps, nous ne cessons de décrier l'illégalité de ce bureau qui a pris le pouvoir en violation des textes qui nous régissent », a déclaré le député provincial Adelar Kiebiboy.

En réaction, le rapporteur de cet organe délibérant indique que cette décision n'est entachée d'aucune irrégularité et que tous les procès-verbaux ont été établis mais que le bureau ne peut brandir dans la rue.

« Ces députés se permettent de faire des déclarations dans la rue, alors que certains d'entre eux introduisent des recours, ils ne sont pas qu'à 13, ils sont plus de 13 qui sèchent les plénières. Mais il y en a dans ce groupe qui saisissent le bureau pour justifier leurs absences. Mais nous avons trois sortes de quorum. Nous avons le quorum de décision qui est de  32, le quorum de siège qui est de 25, à la subséquente on peut siéger à 25 pour prendre une décision. Mais il y a aussi un quorum de siège qui est de 16. C'est-à-dire à 16 on peut siéger. C'est le règlement. Ils n'ont qu'à interroger le règlement. Et celui qui prétend qu'il y a irrégularité, qu'il écrive au bureau pour justifier l'irrégularité. Mais ils se permettent de faire des déclarations dans la rue ... mais s'il n'y a pas de PV, ils n'ont qu'à venir, les PV on les montre dans la rue ? Les PV sont au bureau », s'exclame le rapporteur Dario Kimukedi.

Les sanctions infligées à ces 13 députés ont été annoncées à la plénière le samedi  13 novembre dernier. Depuis l'ouverture de la session, 9 plénières ont été tenues mais aucune décision n'a été prise faute de quorum. C'est notamment le cas du calendrier de la session déjà traité mais non encore adopté.

Jonathan Mesa, à Bandundu