RDC : le Sénat a clôturé la session de mars 2021

Le président du Sénat Bahati Lukwebo a déclaré lundi 28 juin clos les travaux de la session parlementaire de mars 2021. Il précise que conformément au dernier arrêt de la Cour Constitutionnelle, le Sénat se réunira en cas de besoin pour autoriser ou non la prorogation de l'état de siège en vigueur depuis le 6 mai dernier dans les territoires de l’Ituri et du Nord-Kivu.

"Au demeurant, du fait des dispositions de l’Arrêt R. Const. 1584 de la Cour Constitutionnelle rendu sur requête de l’Assemblée Nationale en interprétation de l’article 144 alinéas 2 et 3 de la Constitution, selon lesquelles « les chambres parlementaires peuvent clôturer leur session de manière exceptionnelle, et demeurer disponibles tous les quinze jours pour proroger ou non l’état de siège », la clôture ce jour de la session de mars 2021 est justifiée", a dit Bahati Lukwebo dans son discours de clôture.

Et d'ajouter : "En sus de l’Arrêt R. Const 1584, le rebondissement très inquiétant de la propagation de la maladie à Coronavirus constitue un cas de force majeur à la poursuite des activités du Sénat".

Clément Muamba