Sénat : examen ce lundi du rapport de la commission ad hoc sur les six projets de loi portant ratification des conventions internationales relatives au droit aérien de l'aviation civile congolaise

La plénière de ce lundi 28 juin au Sénat va examiner le rapport de la commission relations extérieures sur les six projets de loi portant ratification des conventions internationales relatives au droit aérien de l'aviation civile congolaise présenté le lundi 21 juin dernier par Chérubin Okende, Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement.

Répondant aux préoccupations des sénateurs séance tenante, Chérubin Okende a reconnu les insuffisances et les failles dans l'aviation civile congolaise. Il a rassuré les sénateurs de la volonté du gouvernement de la République à améliorer ce secteur.

Ces projets de ratification, une fois votés permettront au pays de sortir de l'enclavement, l'isolement aérien et de sortir de la liste noire de l'union européenne dans le secteur aérien.

Il s’agit des projets suivants :

• Le projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC à la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection ;

• Le projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC au Protocole portant amendement de l’article 50 litera a) de la Convention relative à l’aviation civile internationale ;

• Le projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC au Protocole portant amendement de l’article 56 de la Convention relative à l’aviation civile internationale ;

• Le projet de loi  autorisant l’adhésion de la RDC au Protocole pour la répression des actes illicites des violences dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile ;

• Le projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC au Protocole portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs ;

• Le projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC à la Constitution de la Commission africaine de l’Aviation Civile du 16 décembre 2009.

Clément Muamba