Le procureur général près la Cour constitutionnelle écrit une nouvelle fois au sénat pour obtenir la levée des immunités de Matata

ACTUALITE.CD

Jean-Paul Mukolo Nkokesha, procureur général près la Cour constitutionnelle, a encore écrit au sénat et à l’Assemblée nationale. 

Dans sa correspondance du 12 mai consultée par ACTUALITE.CD, il reconnait une erreur dans sa première lettre, mais réitère le réquisitoire tendant à obtenir l’autorisation de poursuites des députés nationaux Louise Munga et Kumbu Kiala et des sénateurs Matata Ponyo et Ida Kamondji dans le cadre du dossier Bukanga Lonzo.

Il est revenu particulièrement sur le cas Matata Ponyo: « (…) Nous vous prions de considérer qu’il appartiendra aux seuls sénateurs (….) d’autoriser les poursuites de ce dernier et non au congrès comme nous l’avons précédemment demandé ». Ce, étant donné que Matata n’est plus Premier ministre « pour jouir des avantages prévues aux articles 166 alinéa 1er de la constitution et 80 de la loi organique portant organisation de la Cour constitutionnelle ». 

Lire aussi: Bahati précise que le sénat n’a pas encore décidé de la levée ou pas de l’immunité de Matata: « Nous n’en sommes pas encore là »