Affichage à la coupole du Stade des Martyrs : Dispromalt rejette la décision du gestionnaire et s’en tient aux décisions de la justice en souffrance

L'agence de publicités Dispromalt rejette la décision du comité de gestion du complexe omnisports stade des Martyrs qui s'oppose à l'affichage de ses panneaux publicitaires sur la coupole du complexe omnisports stade des Martyrs. Au cours d'un point de presse tenue jeudi 22 avril 2021 à son siège situé à Limete, cette agence, par le biais de ses avocats conseils, a indiqué que c'est depuis le 26 décembre 2017 qu'elle a trouvé gain de cause à travers un jugement irrévocable du tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe dont l’application traîne afin de remettre l'entreprise dans ses droits d'utiliser pour les besoins de ses clients la coupole du stade des Martyrs.

« Il y a eu des décisions de justice qui ont été rendues et ces décisions prises par le tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe et la cour d'appel de Kinshasa/Gombe souffraient d'exécution pendant près de 4 ans. Et voilà, le moment est venu dans un espace prôné par le Chef de l'État Félix Tshisekedi de l'État de droit que nous devrions saisir les instances habilitées pour ce faire. Dispromalt est une société bien constituée et qui a aujourd'hui 39 ans de métier, c'est un afficheur bien connu et en 1994, à titre d'historique lors de l'inauguration du stade des Martyrs, Dispromalt a eu à participer dans le cadre de l'aménagement des avenues des Huileries et l'aménagement du stade Tata Raphaël. Dispromalt est un afficheur, Dispromalt ne fait qu'afficher les publicités lui confiées par ses clients. N'étant pas content des décisions rendues sous RC-5321, le Stade des Martyrs a interjeté appel devant la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe sous RCA 34555, mais le stade des Martyrs a perdu le procès, pourquoi ? Il a fait défaut, et la cour a rendu une décision de retenant le défaut congés. A grande surprise la partie stade des Martyrs a formé opposition contre un arrêt de défaut congés, c'est du jamais vu, c'est pourquoi sous RCA 34989/34555 la cour d'appel de Kinshasa/Gombe a décrété l'irrecevabilité de ces décisions, elle va encore saisir l'inspectorat général des services judiciaires, qui après l'examen de ce dossier a demandé la poursuite de ladite exécution. Nous voilà en avril 2021, en tant que partie diligente, la société Dispromalt à saisi conformément à la loi du 15 juillet 2016 portant création et organisation de la profession des huissiers de justice. La partie la plus diligente que Dispromalt a saisi les huissiers de justice qui sont allé exécuter en date du 12 avril 2021 en pleine journée ils ont réinstallé, parce que la cour d'appel n'exécute pas, ils ont demandé au tribunal de commerce d'exécuter cette décision. Lorsque nous entendons la partie stade des Martyrs par l'entremise de Monsieur Yves Kambala demander à un divisionnaire du tribunal de commerce de suspendre l'exécution, c'est du jamais vu. La décision de suspension d'une décision judiciaire ne peut émaner que d'une juridiction judiciaire, c'est-à-dire des cours et tribunaux et parquets, pas Monsieur Yves Kambala. Il est en train de jouer sur un terrain de Mbanza Lemba, sur le terrain du droit, Monsieur Yves Kambala ne peut que se référer aux éminents avocats de la partie stade des Martyrs. En bref, ce sont des décisions de justice qui souffraient d'exécution et que les huissiers de justice régulièrement établis sollicités par la partie la plus diligente que Dispromalt à exécuter des décisions de justice. Pendant plusieurs années de combat judiciaire, il y a eu pas mal de résistance de la partie stade des Martyrs. Pendant 4 ans, Dispromalt était devant les cours et tribunaux pour rechercher sa réhabilitation, le moment de sa réhabilitation est venu, l'État de droit fonctionne désormais dans ce pays », a expliqué Me Tamunwen Claude au cours de ce point de presse.

Complétant son collègue, Me Donald Kabengele rejette les allégations du gestionnaire du stade des Martyrs selon lesquelles les affiches de la compagnie de télécommunications Vodacom, client de Dispromalt ont été posées nuitamment. Il rassure que tout se fait dans les règles.

« C'était pendant la journée que les huissiers de justice se sont transportés au stade des Martyrs et ont réinstallé comme le veut le jugement, les arrêts en souffrance. On a réinstallé la société Dispromalt dans ses droits. Donc tout ce qui est dit dans la décision du stade des Martyrs sûrement que c'est fait pour attirer la sympathie des journalistes que vous êtes, des politiques parce qu'on veut donner l'impression que ça devient finalement une question politique mais du point de vue de droit la réinstallation a été faite dans le respect de toutes les règles de l'art », a-t-il ajouté.

Donald Kabengele dénonce le fait que quelques jours après avoir remis les affiches de son client sur la coupole du Stade, certaines d'entre elles ont été détruites.

« On a réinstallé six affiches Vodacom, mais vous constaterez qu'il y a actuellement que 4, donc les deux autres affiches ont été détruites méchamment, on ne sait pas si c'est Monsieur Yves Kambala ou ses poulains agents du stade des Martyrs dans tous les cas le stade des Martyrs est sous sa gestion, on ne peut pas s'imaginer que deux affiches Vodacom détruites malgré les décisions de justice, vous imaginez la barbarie ? Il y a eu destruction méchante. Il (Yves Kambala) a l'obligation de sécuriser les affiches. Dans les prochains jours on viendra ajouter d'autres affiches parce qu'il faut que ça soit au nombre de 26. C’est lui le gestionnaire du Stade, si une affiche est endommagée, c’est lui le responsable. Nous allons continuer à payer le stade des Martyrs comme il faut, s'ils veulent qu'on renégocie le contrat, ce n'est pas un problème ça peut se faire après, pour le moment les affiches de notre client doit occuper la coupole du stade », a souligné Me Kabasele Donald.

Ce dernier a salué l'attitude du ministre sortant des sports Amos Mbayo qui, contrairement à ses prédécesseurs, a laissé la justice faire son travail dans le cadre de cette affaire.

« Depuis toujours, lorsqu'on venait pour l'exécution des décisions judiciaires, les ministres des Sports s’interposaient avec des correspondances adressées au procureur ou à d'autres instances mais l'actuel ministre sortant des sports Amos Mbayo est respectueux des textes. Le ministre a compris que la justice fait son travail, il s'est différencié des autres ministres des sports qui étaient avant lui qui , pour des raisons d'argent, étaient là à défendre la partie stade des Martyrs », a-t-il conclu.

Cette réaction de la société Dispromalt fait suite à un point de presse tenu un jour plutôt par Monsieur Yves Kambala, gestionnaire du stade des Martyrs. Au cours de son échange avec la presse, il a annoncé une série de décisions notamment l'interdiction de l'affichage des panneaux publicitaires de la société Dispromalt sur la coupole du complexe omnisports stade des Martyrs en l'absence d'un contrat en bonne et due forme et envers la République.

Clément Muamba