Kasaï-Central: le gouvernement provincial et la FEC s’accusent mutuellement concernant les recettes de la taxe conventionnelle pour la reconstruction

Le gouvernement provincial du Kasaï-Central et la Fédération des entreprises du Congo (FEC) ne s’accordent pas sur la gestion des recettes de la taxe conventionnelle pour la reconstruction. En témoigne un échange des correspondances au ton particulièrement désobligeant.

Tout part de la lettre du gouverneur intérimaire Ambroise Kamukunyi du 17 août 2020 dans laquelle, il qualifiait les dénonciations de détournement à travers les médias du président provincial de la FEC "d'allégations, insinuations et agitations approximatives, erronées et arbitraires".

M. Kamukunyi rappelait au président de la FEC qu'il n'est pas à son premier rôle de "perturbateur, émeutier et séditieux concernant cet acte vital de mobilisation des recettes pour la province" car, déjà en 2017 sous un autre gouverneur intérimaire Justin Milonga "vous vous êtes exhibé dans un épisode similaire où vous avez accablé ledit gouvernement de détournement. Vous vous étiez ensuite rétracté en reconnaissant vos erreurs que vous continuez,  du reste,  de commettre jusqu'à ce jour".

Le gouverneur intérimaire du Kasaï-Central mettait en garde Jean Assaka Tshombe qu'il menace des poursuites judiciaires pour incitation de la population à l'incivisme fiscal. 

Dans sa lettre-réponse, Jean Assaka Tshombe,  président de la FEC/Kasaï-Central relève avec indignation, d'emblée,  que" dans une démocratie où la concertation à la primauté sur des intimidations que le fait pour un partenaire,  du secteur privé soit-il, de décrier la gestion peu orthodoxe et irrationnelle,  pas moins ni plus, de se retirer d'une convention qui compromet la satisfaction de l'intérêt général serait de l'incivisme fiscal et de surcroît constitutif de l'infraction. Cette appréhension des choses  sort,  à notre avis, de la logique de l'Etat de droit".

Concernant la taxe conventionnelle pour la reconstruction que le gouverneur intérimaire aligne sur l'ordonnance-loi numéro 18/004 du 13 mars 2018 dans l'intention de taire les revendications de la FEC pour sa bonne utilisation,  Jean Assaka rappelle à Ambroise Kamukunyi que  "les conventions légalement signées tiennent lieu des lois entre les parties qui les ont faites" et dit ne pas comprendre que dans le cadre qui les oppose "c'est le fait de signer une convention et de ne pas vouloir appliquer aucune de ses dispositions, en invitant tout de même les cosignataires dont la FEC au silence".

Quant aux recettes récoltées de la perception de ladite taxe,  Jean Assaka salue la collaboration qui avait caractérisé le gouvernement provincial sous Denis Kambayi et les partenaires notamment la FEC. Il rejette les statistiques produites par le gouverneur intérimaire Kamukunyi dans sa lettre.

" Les recettes réalisées jusqu'à ce jour,  soit cette année 2020 où les matières à taxer sont devenues nombreuses (...) voir les preuves de paiement à peine découvertes (...) nous feraient-ils croire à se contenter de 16.102 USD et 58.794. 294.278 CDF ?  Non,  il y a matière à réflexion plus large (...) le fait pour la direction générale des recettes du Kasaï-Central de garder ces recettes perçues tantôt contre des reçus et tantôt sur les notes de perception bien qu'avec la bénédiction de votre autorité est un repentir actif", dénonce-t-il.

Enfin, Jean Assaka Tshombe accuse le gouverneur intérimaire de n'avoir aucune volonté pour harmoniser les points de vue et penser à rationaliser le processus de perception,  d'encaissement et arrêter un mécanisme conjoint d'exécution des dépenses. Il réitère sa décision de retirer ses membres au paiement de cette taxe et accepte toutes les conséquences.

Pour rappel, la FEC/Kasaï-Central avait consenti, avec d'autres associations, au paiement d'une taxe en vue de la reconstruction de la province après le conflit de Kamuina Nsapu. Un protocole d'accord avait été signé avec le gouvernement provincial. Mais le mois dernier,  la FEC a dénoncé le détournement présumé par le gouvernement provincial de Martin Kabuya d'environ 600.000 USD de cette taxe et interdit à ses membres de la payer. 

Sosthène Kambidi, à Kananga