Un bureau de vote à Kabare au Sud-Kivu
Près d’une année après sa publication par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et à deux ans des prochaines échéances électorales, la feuille de route 2025-2029 reste en suspens, avec plusieurs activités non exécutées. La centrale électorale n’a toutefois pas communiqué les véritables raisons de cette non-exécution.
Si certains restent confiants face à la situation, compte tenu du contexte sécuritaire dans l’est de la République démocratique du Congo, cette situation inquiète une partie de l’environnement sociopolitique congolais. Certains accusent le régime de Kinshasa de chercher à retarder les élections prévues en 2028 et, ce faisant, de tenter de se maintenir au pouvoir au-delà du délai constitutionnel.
Interrogé par ACTUALITE.CD sur cette situation, Jean-Claude Sady, coordonnateur de la Synergie des Missions d’Observation Citoyenne des Élections (SYMOCEL), a rappelé que la feuille de route publiée par la CENI constituait une projection.
Selon lui, il était nécessaire de planifier à l’avance une série d’activités afin que, lors de la passation du bâton de commandement à la prochaine équipe de la CENI, celle-ci dispose déjà d’un plan lui permettant de poursuivre le processus électoral.
"Lorsque beaucoup d'activités qui ont été prévues dans cette feuille de route ne sont pas aujourd'hui mises en œuvre. Alors la conséquence déjà, il faut le dire c'est au niveau du glissement calendaire qui en découle déjà, voyez-vous par rapport au prochain calendrier, il y a un glissement des activités parce-que regarder nous sommes à quelques deux ans de 2028 si vous lisez bien la feuille de route en ce moment ici précis le processus d'enrôlement et identification des électeurs serait déjà implémenté, voyez-vous et que ça c'est très déterminant, c'est une activité phare parce-que ce processus là est une étape cruciale du processus électoral au cours de laquelle la CENI est appelée à doter le pays d'un fichier electoral, le fichier electoral c'est la base des données dans laquelle on peut trouver les noms de toutes les personnes habilitées à exercer leur droit de vote", a fait savoir lundi 9 mars dernier Jean-Claude Sady, coordonnateur de la Synergie des Missions d’Observation Citoyenne des Élections (SYMOCEL).
Pour lui, cet outil (NDLR : le fichier électoral), qui est très important et dont dépend le reste du processus électoral, joue un rôle central. En effet, une fois le fichier électoral disponible, il devient possible de convoquer le dépôt des candidatures, de lancer la campagne électorale et de mettre en œuvre toutes les autres activités, y compris l’application de la loi électorale pour la répartition des sièges. À ce stade, si ce processus crucial n’est pas exécuté, cela signifie qu’il y aura un glissement du calendrier électoral prévu.
"Nous n'allons pas spéculer sur les volontés, les velléités politiciennes mais il faut aussi déjà comprendre que la CENI n'y peut rien, elle peut proposer du point de vue de la Constitution, elle a la responsabilité de garantir la régularité du processus électoral maintenant la régularité passe aussi par le respect du calendrier même des échéances mais cette question là dépend en majeur partie de la volonté politique des acteurs politiques, c'est à eux maintenant de mettre à la disposition, il était question qu'il puisse mettre à la disposition de la CENI les moyens nécessaires pour que cette dernière puisse commencer avec le processus d'identification et d'enrôlement des électeurs, chose qui n'a pas été faite et donc nous constatons tout simplement qu'il y'aura glissement de calendrier et ça nous amenera dans une situation où on aura pas des élections dans le respect des échéances constitutionnelles", a-t-il soutenu au cours de l'entretien.
Cet avis sur le glissement est également partagé par Luc Lutala, expert électoral et ancien coordonnateur de la SYMOCEL. Se référant à ce qu’il appelle le " schéma critique ", il estime que, si l’on tient compte de la transition entre deux cycles électoraux, cela pose un problème : la CENI risque de ne pas pouvoir respecter son propre calendrier électoral. Selon lui, l’institution pourrait alors être amenée à anticiper et à se projeter dans la gestion du prochain cycle électoral pour pallier ces difficultés.
"Aujourd'hui il revient à l'Assemblée nationale et à l'exécutif de commencer le processus de nomination d'une nouvelle équipe de gestion de la CENI et celà pose un véritable problème sur ce qu'on appelle le schéma critique même si on nommait une nouvelle équipe de la CENI aujourd'hui, quelle est la capacité de celle-ci à planifier un cycle électoral dans le respect des délais? Est-ce que politiquement une autre hypothèse, pour tenir le cap du respect des délais constitutionnel, Est-ce que le pouvoir va faire un forcing et essayer de prolonger le mandat de l'actuelle équipe de la CENI pour lui permettre d'organiser les élections de 2028, on est déjà en 2026, 2028 c'est l'année prochaine et ça veut dire il y a une véritable problématique qui va compliquer la gestion du cycle électoral et il faut se dire la tenue du délai constitutionnel prévu pour les élections en décembre 2028 risque de poser déjà le problème", a fait remarquer Luc Lutala, ancien Coordonnateur de la SYMOCEL.
Dans le même registre, Luc Lutala, ancien coordonnateur de la SYMOCEL, a souligné que la feuille de route publiée en 2025 plaçait la CENI face à deux instruments de planification. D’un côté, son propre calendrier électoral initial, qui n’est pas encore épuisé ; de l’autre, une feuille de route qui n’est pas validée. Ainsi, dit-il, la CENI se retrouve avec un calendrier électoral disposant d’un budget, tandis que la feuille de route publiée par l’institution n’est pas acceptée par toutes les parties prenantes et ne bénéficie d’aucun financement.
"La question qui se pose est de savoir quel est l’outil de planification dont dispose aujourd’hui la CENI. Est-ce son calendrier initial, qui prévoyait notamment les élections locales afin de boucler un cycle complet ? Ou est-ce la feuille de route ? En sachant que cette feuille de route n’a jamais été officiellement validée par le gouvernement, qu’il n’y a pas de plan de décaissement et que les parties prenantes ne l’ont jamais réellement adoptée. Cette situation place la CENI dans une position assez floue vis-à-vis des parties prenantes et jette un déséquilibre dans la gestion de la suite du cycle électoral", a-t-il fait savoir au cours de l'entretien.
Couvrant la période allant de 2025 à 2029 en vue de baliser le chemin devant aboutir aux préparatifs et à l’organisation des scrutins combinés de 2028, cette feuille de route souffre dans son exécution et dans sa mise en œuvre. Si, un mois après sa publication, soit le mardi 6 mai 2025, le président de la Commission électorale nationale indépendante, Dénis Kadima Kazadi, s’était rendu à l’entrepôt central de la CENI pour évaluer l’état d’avancement des opérations d’inventaire et de contrôle de la fonctionnalité des matériels électoraux première étape de cette feuille de route , il se constate que d’avril 2025 jusqu’au mois de mars 2026, plusieurs activités retenues n’ont pas été exécutées et qu’il n’y a pas eu de communications officielles de la part de l’institution organisatrice des élections en République démocratique du Congo.
D’après le constat fait par ACTUALITE.CD, durant la période d’avril 2025 à juin 2025, il était prévu la mise à jour des cartographies opérationnelles. Entre avril 2025 et mai 2025, il était également prévu l’évaluation et la mise à jour des outils, méthodologies et procédures opérationnelles, ainsi que des logiciels utilisés pour la révision du fichier électoral (RFE 2022). Par ailleurs, d’avril 2025 à septembre 2025, la CENI devait procéder aux préparatifs et à l’acquisition des matériels pour l’identification et l’enrôlement des électeurs dans la province pilote. De cette programmation, aucune opération n’a été exécutée.
À partir de septembre 2025 à octobre 2025, la CENI avait prévu l’identification et l’enrôlement des électeurs dans la province pilote. Pour la période d’octobre 2025 à février 2026, il était prévu l’intégration des recommandations issues de l’évaluation de l’opération pilote. Durant la même période (octobre 2025 à février 2026), l’acquisition du matériel pour l’identification et l’enrôlement des électeurs devait également être réalisée. Enfin, entre février 2026 et septembre 2027, la CENI devait lancer l’identification et l’enrôlement des électeurs dans les quatre aires opérationnelles (AO1, AO2, AO3 et AO4). Il en est de même pour ces activités qui n’ont pas connu d’exécution, alors que, selon le calendrier établi, l’identification et l’enrôlement des électeurs devraient déjà être en cours, ce qui n’est pas le cas.
Clément MUAMBA
